La cour de cassation de Paris rend un arrêt confirmant une décision de l’Autorité de la concurrence datant de 2009 à l’encontre du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) : celui-ci n’est pas autorisé à empêcher ses membres d’intégrer le réseau de praticiens partenaires mis en place par Santéclair.  Pas plus qu’il ne peut les contraindre à en sortir. « En faisant pression sur les chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent ou s’abstiennent de rejoindre le réseau Santéclair (…), le CNOCD et les conseils départementaux en cause ont mis en oeuvre une pratique assimilable à un appel au boycott, dont le but était d’évincer Santéclair du marché », estimait en 2009 l’Autorité de la concurrence. « Ces pratiques de boycott ont porté atteinte à l’intérêt des patients en faisant obstacle à l’émergence de nouveaux services aux assurés des assurances complémentaires santé, comme par exemple la possibilité d’accéder à des professionnels de santé proposant des tarifs plus intéressants. » Le CNOCD devra donc s’acquitter des 78 000 euros de sanctions financières, prononcées par l’Autorité de la concurrence à son encontre ainsi qu’à celle de cinq de ses conseils départementaux (Bas-Rhin, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Var et Vaucluse).