Dépassements d’honoraires à l’hôpital : 60 millions de consommateurs frappe fort

On a plus souvent l’habitude d’entendre parler des dépassements d’honoraires en clinique privée ou dans les cabinets de ville. La revue « 60 millions de consommateurs » publie dans son édition du mois de mars un dossier complet sur ces pratiques tarifaires dans les hôpitaux publics de France. Les résultats de cette enquête que la revue de consommation a menée avec le soutien méthodologique et logistique de Santéclair, sont édifiants.

« La possibilité de pratiquer une activité libérale au sein des locaux de l’hôpital public, autrement dit, d’empocher directement auprès des patients le règlement des honoraires, éventuellement majorés par rapport au tarif sécu, n’est pas offerte à les praticiens hospitaliers , rappelle 60 millions de consommateurs. Seuls les plus capés, les chefs de service notamment, peuvent y prétendre ».

En 2010, 4524 médecins de l’hôpital public exerçaient une activité privée dans les établissements publics français. Parmi eux, 1864 étaient installés en secteur 2 et donc autorisés à fixer librement le montant de leurs honoraires. C’est peu comparé aux quelque 45 000 praticiens qui pourraient au regard de leur statut pratiquer en libéral (sur un total d’environ 80 000 médecins hospitaliers). L’explosion des tarifs n’est donc pas monnaie courante à l’hôpital. Sans compter, précise l’enquête, que la réglementation limite à 20% le temps d’exercice en libéral.

Des tarifs parfois prohibitifs

Il n’empêche… « S’ils sont peu fréquents par rapport à ce qui se pratique dans les cliniques, les dépassements d’honoraires facturés dans les établissements publics peuvent atteindre des montants très importants ». Des exemples, l’enquête de 60 millions de consommateurs en fournit de nombreux. Plus de 5000 euros pour la prothèse de hanche à Paris, 1400 euros pour une hernie discale à Lille, 2500 euros l’ablation de la prostate à Strasbourg ou encore 1200 euros la chirurgie de la cataracte à Lyon… Dans certains cas, les dépassements facturés représentent des sommes plus de 10 fois supérieurs au tarif qui sert de base à la Sécurité sociale pour le calcul du remboursement.

Comme souvent lorsqu’il est question de coût des soins, l’Île de France, les régions Rhône-Alpes, Paca ou encore Alsace affichent les tarifs les plus élevés. Pas étonannt puisque ce sont aussi celles où l’on trouve le plus grand nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée et installés en secteur 2. Au Chu de Nice, par exemple, la revue de consommation rapporte, documents internes à l’appui, qu’en 2009, la petite cinquantaine de praticiens hospitaliers exerçant en libéral se sont partagés la modique somme de 3,5 millions d’euros en honoraires, soit une moyenne d’environ 75 000 euros par médecin. Ce montant cache évidemment de grandes disparités. Le praticien le plus gourmand a facturé à lui seul quelque 450 000 euros la même année en plus de son salaire de l’hôpital. « Plutôt pas mal pour une journée de travail hebdomadaire », persifle « 60 ».

Pour identifier les montants d’honoraires qui sont susceptibles de lui être facturés, l’usager peut se rendre sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli.fr). Cette base de données n’étant pas complète, il convient dans tous les cas de demander au praticien s’ils exerce une activité libérale et s’il facture des dépassements d’honoraires. Si tel est le cas, rien n’interdit enfin de tenter de négocier avec lui.

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