Actualités Prises de bec — 27 octobre 2016
La CNSD sèchement déboutée de sa plainte au gendarme de la concurrence

Dans une décision rendue le 24 octobre, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui en avril 2015 l’avait saisie au motif que nos activités seraient de nature à dénigrer  les chirurgiens-dentistes non membres de notre réseau dans le but de capter leur patientèle !

Après une enquête minutieuse, l’Autorité de la Concurrence a rendu une décision rejetant cette plainte totalement dénuée de fondement, rappelant au passage « que l’activité des réseaux de soins est plutôt favorable à l’animation concurrentielle des marchés de soins médicaux » et permet de modérer les tarifs pratiqués par les chirurgiens dentistes au profit des patients. Santéclair se félicite de la décision de l’Autorité de la concurrence qui rejette la plainte dénuée du moindre fondement de la CNSD à son encontre

« Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les faits invoqués dans le cadre de la saisine de la CNSD ne sont pas appuyés d’éléments suffisamment probants pour étayer l’existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d’entraver le libre jeu de la concurrence. Il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article L. 462-8 du code de commerce et de rejeter la saisine ».

C’est assez sèchement que l’Autorité de la concurrence (ADLC) s’est prononcée à propos de la demande dont elle a été saisie en avril 2015 par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Dans son avis rendu le 24 octobre, elle tance le syndicat. Et pour cause : son dossier est vide.

Quand donc, les syndicats hostiles à notre activité comprendront-ils qu’elle est non seulement légale et qu’elle profite aux Français qui en sont de plus tout à fait satisfaits. La qualité contrôlée, des tarifs négociés… L’idée plaît, n’en déplaise à nos détracteurs.

Avril 2015… En pleine pré-campagne d’élection syndicale, la CNSD saisit l’ADLC afin de dénoncer de supposées pratiques de dénigrement de la part de Santéclair. A la lecture de la décision rendue par l’autorité le 24 octobre on ne peut que s’étonner de la vacuité du dossier déposé par le syndicat pour étayer ses allégations.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose… C’est sans doute sur la base de cet adage que la CNSD a décidé de saisir l’ADLC sachant pertinemment bien que l’absence d’éléments permettant d’appuyer ses graves accusations conduirait au rejet de sa plainte. De la gesticulation syndicale autrement dit dont le but était clairement de montrer les dents à de basses fins électoralistes. Une attitude qui laisse planer de sérieux doute quant à la déontologie qui anime les responsables de ce syndicat. Voyons de plus près ce que ces derniers nous reprochaient :

Sur l’objectivité des informations restituées aux bénéficiaires de nos services :

Ces informations sont fournies aux assurés utilisateurs de nos services lorsqu’ils prennent contact avec Santéclair dans le cadre d’une analyse de devis. La CNSD nous reprochait à cette occasion de manquer de fairplay dans notre communication.

« La CNSD n’apporte aucun d’élément probant de nature à démontrer que l’analyse des devis par rapport aux prix constatés du marché, effectuée dans le cadre de ce service « Analyse de devis conseil » ne serait pas objective et relèverait d’assertions non vérifiées.

Il apparaît que les services de Santéclair communiquent aux patients assurés les coordonnées des chirurgiens-dentistes affilés au réseau de soins s’ils en font la demande, comme en attestent plusieurs pièces du dossier, sans que la CNSD n’ait fourni d’éléments sérieux démontrant le contraire.

Il résulte de ce qui précède que les allégations de la CNSD sur le caractère anticoncurrentiel du service « Analyse de devis conseil » de Santéclair ne sont pas étayées d’éléments suffisamment probants ».

A propos de messages publicitaires qui seraient contraire à la déontologie :

La CNSD reproche à Santéclair de faire de la publicité au profit des chirurgiens-dentistes partenaires, qui sont tenus par des règles déontologiques de nature réglementaire leur interdisant certaines pratiques commerciales, comme la publicité.

L’autorité rappelle dans un premier temps que, « le non-respect d’une interdiction prévue par le code de déontologie des chirurgiens-dentistes (qui interdit toute forme de publicité commerciale, directe ou indirecte) relève de la compétence disciplinaire de l’ordre professionnel des chirurgiens-dentistes ».

Et dans un second temps que la CNSD « n’apporte pas d’éléments de nature à démontrer que la publicité commerciale effectuée par Santéclair serait créatrice d’une quelconque distorsion de concurrence entre les chirurgiens-dentistes. 
À cet égard, l’Autorité considère, du point de vue du fonctionnement concurrentiel des marchés, que la publicité commerciale, pour autant qu’elle soit loyale, est un facteur d’animation de la concurrence ».

Sur l’objectivité du discours de l’Observatoire citoyen des restes à charge :

La CNSD reproche à Santéclair de s’être associée dans le cadre de l’Observatoire citoyen des restes à charge, à la revue 60 millions de consommateurs et au Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) pour diffuser un message biaisé dénigrant la profession.

Pour écarter ce grief sans fondement, l’ADLC souligne « l’objectivité du discours » et ne manque pas de rappeler à la CNSD qu’elle « reconnaît elle-même l’existence de dépassements d’honoraires s’agissant des soins conservateurs ».

« Les allégations de la CNSD sur le caractère anticoncurrentiel du communiqué de presse de l’Observatoire ne sont donc pas étayées d’éléments suffisamment probants. (…) La CNSD n’apporte aucun élément probant de nature à mettre en doute la qualité et l’objectivité des travaux de l’Observatoire. »

A propos des outrances de Santéclair sur les réseaux sociaux :

C’est vrai de temps en temps, Santéclair publie des dessins humouristiques. La CNSD s’est offusquée de la publication de deux dessins publiés sur notre blog fustigeant au passage le caractère anticoncurrentiel de notre communication sur les réseaux sociaux.  Réponse de l’ADLC :

« La CNSD n’apporte aucun élément de nature à démontrer le caractère excessif de ces caricatures et des articles publiés sur son blog ou sur sa page Facebook. 
Les allégations de la CNSD sur le caractère anticoncurrentiel de la communication de Santéclair sur les réseaux sociaux ne sont donc pas étayées d’éléments suffisamment probants ».

Sur la perte de chiffre d’affaires des praticiens hors-réseaux générée par nos activités :

Dans sa saisine, la CNSD indique qu’il est «difficile» de «connaître l’amplitude de la perte en activité et en recettes » que les pratiques de Santéclair généreraient pour un chirurgien-dentiste non affilié. Le syndicat propose néanmoins une estimation s’établissant entre 40 000 et 60 000 euros par an et par praticien. 
Réponse de l’autorité :

« La perte de chiffre d’affaires alléguée – dont les modalités d’estimation ne sont pas explicitées ni étayées de preuves documentaires – n’est que la conséquence d’une mise en concurrence par les prix générée par l’activité des réseaux de soins. Une pratique qui a pour effet de permettre à un patient d’arbitrer entre plusieurs professionnels et plusieurs prix et de conduire in fine à une baisse du prix des prestations est selon toute vraisemblance pro-concurrentielle ».

Nos bénéficiaires, notre juge de paix…

Les enquêtes que nous menons régulièrement auprès des patients utilisateurs de nos réseaux montrent un niveau de satisfaction très élevé. Parmi les utilisateurs de nos services (réseau dentaire, optique, audioprothèse, etc.), 96 % recommande les praticiens auxquels ils ont eut affaire (Source : questionnaires envoyés aux utilisateurs des réseaux Santéclair entre juillet 2014 et septembre 2016).

Pour l’ADLC, l’activité des réseaux de soins est plutôt favorable à l’animation concurrentielle des marchés de soins médicaux. Elle confirme les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes publié en septembre qui préconise le développement des réseaux de soins, en dentaire notamment, afin de diminuer les restes à charge auquel les patients sont confrontés.

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