Actualités — 6 juin 2014
Nouvelle nomenclature dentaire : on y verra plus clair… à la rentrée !

La nouvelle nomenclature des actes dentaires vient d’entrer en vigueur. Dans la foulée, le recours au devis unique devrait se généraliser. Une avancée qui permettra aux patients d’enfin se faire une meilleure idée sur la provenance des prothèses que le praticien lui installe en bouche. Il reste à voir dans quelle mesure les professionnels joueront le jeu… et en combien de temps.

 

« Comme pour les médecins qui y sont soumis depuis le 31 mars 2005, la CCAM dentaire est supposée exhaustive : environ 700 actes dentaires y sont répertoriés dont près de 90 non remboursables par l’Assurance Maladie qui choisit ceux qu’elle désire prendre en charge. »

Pour ce chirurgien dentiste, interrogé récemment par le site Atlantico.fr, l’adoption de la nouvelle nomenclature des actes dentaires était clairement nécessaire. « La CCAM dentaire vise à remplacer l’actuelle et très poussiéreuse NGAP – Nomenclature Générale des Actes Professionnels – datant du 27 mars 1972 ! ».

Les actes à la loupe

Ce nouveau référentiel est entré en vigueur depuis le 1er juin. Non sans provoquer quelques remous au sein de la profession. Unique signataire de la convention avec l’Assurance maladie instaurant l’adoption de cette nouvelle mesure, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a été l’objet des pires propos, sur les réseaux sociaux notamment, de la part de nombreux professionnels.

Dans un éditorial publié cette semaine, la présidente de la CNSD Catherine Mojaïsky, revient sur ces tensions estimant que « si la diffamation et les outrances sont sanctionnables par la loi, l’éthique d’une profession médicale trace, elle aussi, un contour pour que le débat syndical se limite aux idées et ne dérape pas vers l’insulte et la calomnie. »

Pourquoi de telles tensions ?

Le passage à la CCAM suppose d’importants ajustements en cabinets, coûteux en temps, bref, des efforts que les professionnels de santé ne trouvent pas toujours juste de consentir. Rappelons qu’en contrepartie de l’adoption de cette nouvelle nomenclature, la base tarifaire utilisée par la Sécurité sociale pour calculer le remboursement de certains actes a été augmentée pour un montant total d’environ 100 millions d’€.

Sur le terrain, tous les cabinets libéraux ne sont pas encore prêts à proposer une facturation appuyée sur la CCAM. L’Assurance maladie a promis une tolérance jusqu’à la fin du mois de juillet. L’activité au mois d’août étant ce qu’elle est, on peut donc considérer sans grand risque de se tromper que les patients devront encore attendre jusqu’à la rentrée pour qu’entre effectivement en application la nouvelle nomenclature dentaire.

Le patient mieux informé

Quels changements concrets pour les patients ? Plus de détails, en premier lieu, sur les devis et sur les factures. Compte tenu des formulations employées, pas sur toutefois que ces informations leur soient d’une quelconque utilité. Regrettons quand même que la CNSD ait refusé de délivrer un message simple : plutôt que ces prix de vente indiqués sur le devis, on aurait préféré le tarif d’achat de la prothèse et les honoraires du dentiste.

L’adoption de la CCAM en dentaire devrait toutefois booster le recours au nouveau devis encore trop peu utilisé alors qu’il est obligatoire depuis le 1er août 2012. Une étude que Santéclair a menée il y a quelques semaines montre que sur 100 devis qui lui sont adressés pour analyse, à peine 15 % est conforme aux exigences de la réglementation.

Evolutions à suivre

Nombre de professionnels attendaient la mise en place de la nouvelle nomenclature et les adaptations informatiques qu’elle suppose pour intégrer ce nouveau devis dans leur logiciel de facturation. Principal intérêt pour le patient de ce document : la possibilité de connaître la provenance de la prothèse dentaire (fabrication CE, hors CE, sous traitance ou pas) que le praticien entend lui installer en bouche. Les patients apprécieront sans nul doute cette avancée en matière de transparence.

Dans quelle mesure les chirurgiens-dentistes vont-il utiliser ce nouveau devis conventionnel ? Feront-ils l’effort de le compléter correctement ? Les données sur la nature des matériaux utilisés et l’origine de la prothèse seront-elles effectivement renseignées ? Santéclair ne manquera pas, dans les prochaines semaines, de tenir au courant les visiteurs de son blog de l’évolution du recours à la CCAM et au nouveau devis.

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santeclair

Commentaire (1)

  1. quand les diabetiques seront-il mieux pris en charge!! ,j’ai perdu toutes mes dents a cause de cette saleté de maladie j’ai 52 ans j’avais de superbe dent mais plus rien maintenant .
    il faut faire reconnaitre que le diabete et la cause de perte des dents .