Traitement des données à caractère personnel du candidat et celles des responsables et préposés du candidat

La présente procédure d’adhésion aux réseaux Santéclair conduit SANTÉCLAIR, en qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des données à caractère personnel du Candidat et du/des responsable(s) et/ou préposé(s) du Candidat « données d'identification et de contact ».

SANTÉCLAIR traitera les données collectées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après collectivement la « Réglementation »).

Ces données sont exclusivement utilisées par SANTÉCLAIR dans le cadre de la procédure d’adhésion aux réseaux Santéclair, afin de correspondre avec le Candidat, pour la gestion technique et administrative de sa candidature et le traitement de son dossier de candidature et le suivi du partenariat . Ces traitements se fondent sur l’exécution nécessaire par SANTÉCLAIR des mesures précontractuelles prises pour traiter et répondre au Candidat et sur son intérêt légitime s’agissant des données du/des responsable(s) et/ou préposé(s) du Candidat. 

Le Candidat s’engage à ce que les données ainsi traitées, relatives aux responsables et/ou préposés du Candidat et qu’il transmet à SANTÉCLAIR, soient recueillies et transmises conformément à la Réglementation. À ce titre, le Candidat est tenu d’informer ses responsables et/ou préposés des termes des présentes dispositions, afin de s’assurer que les personnes concernées soient informées des conditions de traitement de leurs données par SANTÉCLAIR dans le cadre de l’exécution de leurs missions professionnelles, et des droits dont elles disposent.

Sans ces données, SANTÉCLAIR ne pourra pas traiter la candidature.

Ces données sont destinées aux personnels habilités de SANTÉCLAIR.
Elles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’UE et seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, majoré des délais de prescriptions.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant ainsi qu’un droit de limiter le traitement ou de s’y opposer en cas de prospection, y compris de profilage, qu’elles peuvent exercer à tout moment en envoyant un message au Délégué à la Protection des Données de SANTÉCLAIR à l’adresse : donneespersonnelles@santeclair.fr. Elles peuvent également saisir la CNIL d'une réclamation.