Traitements des données personnelles des bénéficiaires

Traitements des données personnelles des bénéficiaires

Traitements pour lesquels Santéclair est sous-traitant de votre organisme complémentaire d’Assurance maladie

Service d'analyse de devis

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour estimer le remboursement prévu par votre contrat de complémentaire santé, calculer la somme pouvant rester à votre charge et pour vous restituer ces informations

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Vos données d’identification et de contact

- Les garanties prévues par votre contrat de complémentaire santé

- Les données de santé figurant sur votre devis (corrections visuelles, plan de traitement dentaire, codes LPP ou CCAM, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (base légale) ?

- L’exécution de votre contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie*

- Pour les données de santé : les articles 9.2 b) du RGPD et 65 3° de la Loi informatique et libertés*

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

La durée est de 3 ans.

 

 

Service de tiers-payant 

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour délivrer un accord de prise en charge à la suite de la demande de prise en charge transmise par votre professionnel de la santé ou pour traiter une demande de remboursement électronique et permettre son paiement par votre organisme complémentaire d’Assurance maladie.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Vos données d’identification et de contact

- Les garanties prévues par votre contrat de complémentaire santé

- Les Données de santé transmises par votre professionnel de la santé dans le dossier de tiers-payant (corrections visuelles, codes LPP ou CCAM, plan de traitement dentaire, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (base légale) ?

- L’exécution de votre contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie*

- Pour les données de santé : les articles 9.2 b) du RGPD et 65 3° de la Loi informatique et libertés*

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée est de 5 ans.

 

 

Selon les cas, ces données personnelles nous sont transmises :

- directement par vous (par exemple lorsque vous nous transmettez votre devis pour analyse) ;

- par le responsable du traitement ou par son délégataire de gestion (par exemple votre organisme complémentaire d’assurance maladie, qui nous transmet les garanties de votre contrat complémentaire santé et vos données d’identification ou qui nous envoie, à votre demande, votre devis pour analyse) ;

- par votre professionnel de la santé (par exemple lorsqu’il réalise une demande de tiers-payant ou qu’il nous adresse, à votre demande, un devis pour analyse).

 

 

* Article 6 1. du RGPD : « Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

[…] b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci »

**Article 9 2. b) du RGPD : « le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée »

Article 65 3° de la Loi informatique et libertés : « Les traitements mis en œuvre aux fins d'assurer le service des prestations ou le contrôle par les organismes chargés de la gestion d'un régime de base d'assurance maladie ainsi que la prise en charge des prestations par les organismes d'assurance maladie complémentaire »

Traitements pour lesquels Santéclair est Responsable du Traitement

Vous permettre de créer, d’utiliser et de gérer votre compte Mysantéclair

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Vous permettre de créer, d’utiliser et de gérer votre compte Mysantéclair

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Le mot de passe que vous avez choisi lors de la création du compte (auquel nous n’avons pas accès en clair)
  • Les Données d’utilisation du service

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

  • Les Conditions Générales d’Utilisation de Mysantéclair
  • Notre intérêt légitime à améliorer votre expérience utilisateur

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

La durée de vie de votre compte Mysantéclair

 

 

Vous permettre d’accéder à des services digitaux dans le domaine de la santé

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

  • Vous permettre d’accéder à des services digitaux dans le domaine de la santé, délivrés par des sociétés partenaires de Santéclair (par exemple la téléconsultation, le coaching nutrition et sommeil, le deuxième avis médical, etc.)
  • Permettre à ces sociétés partenaires de vous identifier en tant que Bénéficiaire des services Santéclair et de facturer le service à Santéclair le cas échéant

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Vos Données d’identification et de contact

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

  • Le contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie
  • Pour les données de santé (pour certains services) : votre consentement
  • Pour la facturation du service à Santéclair : notre intérêt légitime à vérifier que le service a été consommé par un Bénéficiaire

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

  • Durée de vie de votre compte Mysantéclair
  • Un an pour certaines Données

 

 

Vous permettre d’accéder rapidement à un rendez-vous

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Vous permettre d’accéder rapidement à un rendez-vous, auprès d’un de nos centres partenaires en ophtalmologie, chirurgie réfractive, orthodontie invisible par aligneurs ou implantologie orale

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • La date et l’heure du rendez-vous choisi

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Le contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

1 an

 

 

Vous permettre de bénéficier, à un tarif préférentiel, d’une téléconsultation auprès d’un médecin ORL

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Vous permettre de bénéficier, à un tarif préférentiel, d’une téléconsultation auprès d’un médecin ORL, depuis les locaux d’un de nos centres auditifs partenaires (service interrompu aujourd’hui)

Permettre la facturation de la téléconsultation à Santéclair, par le centre de santé partenaire

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Les informations relatives au rendez-vous (date et heure, réalisation ou non de la téléconsultation, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

  • Le contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie
  • Notre intérêt légitime à contrôler la facturation

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

5 ans

 

 

Vous informer sur les services et avantages Santéclair

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Faciliter votre accès aux soins en vous informant sur les services ou avantages Santéclair (notamment par email), de façon personnalisée ou non

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Les Données d’utilisation du service (consommation des services Santéclair, historique de vos appels auprès de notre plateforme, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Votre consentement

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

2 ans

 

 

Vous permettre de recevoir des informations dans le cadre de votre inscription à un programme d’accompagnement personnalisé

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Vous permettre de recevoir de l’information par email dans le cadre de votre inscription à un programme d’accompagnement personnalisé (par exemple en optique)

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Vos Données de santé (par exemple votre correction optique, le type d’équipement, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Votre consentement

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

  • 2 mois pour les Données que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription
  • 2 ans pour l’information selon laquelle vous vous êtes inscrit au programme

 

 

Contrôler le respect de la réglementation et des contrats de partenariat et lutter contre la fraude

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Contrôler le respect de la réglementation et des contrats de partenariat et lutter contre la fraude au sein de nos Réseaux de soins dans le cadre du tiers-payant

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Les Données liées à la prise en charge et à la facturation (taux de prise en charge par le régime obligatoire, corrections visuelles, plan de traitement dentaire, nature de l’acte, données figurant sur les bons de livraison et les factures, etc.)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Notre intérêt légitime à contrôler le respect de la réglementation et des contrats de partenariat par les professionnels de la santé partenaires de Santéclair et lutter contre la fraude au sein de nos Réseaux de soins et à assurer le respect d’obligations contractuelles et légales

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Durée du partenariat majorée du délai de prescription légale

 

 

Gérer les appels téléphoniques

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

  • Gérer et conserver une trace des appels téléphoniques ainsi que les actions de nos conseillers santé liées à ces appels
  • Enregistrer certains appels téléphoniques afin de pouvoir évaluer et former nos salariés et améliorer la qualité du service

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Les Données liées à l’appel (date, heure, actions effectuées)
  • Votre voix, en cas d’enregistrement de l’appel

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

  • Le contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie
  • Notre intérêt légitime à évaluer et former nos salariés ainsi qu’à améliorer la qualité du service

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

  • 2 ans
  • 3 mois pour les enregistrements des appels téléphoniques

 

 

Traiter vos demandes d’information et réclamations

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Traiter vos demandes d’information et réclamations formulées par email, messagerie des réseaux sociaux, par notre chatbot, etc.

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Les autres informations transmises dans le cadre de la réclamation ou de votre demande d’information (dont les Données de santé que vous saisissez, le cas échéant)

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

  • Le contrat de complémentaire santé conclu entre vous (ou le souscripteur dont vous êtes l’ayant-droit) et votre organisme complémentaire d’assurance-maladie
  • Notre intérêt légitime à traiter les demandes d’information et les réclamations
  • Votre consentement lorsque vous nous envoyez directement des informations

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

  • 3 ans
  • 6 mois pour les Données traitées dans le cadre du chatbot

 

 

Réaliser des statistiques

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Réaliser des statistiques anonymes relatives notamment à l’utilisation de nos services, à la fréquentation de nos Réseaux de soins et piloter notre activité

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Les informations en lien avec l’utilisation de nos services et plus largement toutes Données traitées dans le cadre d’autres traitements, nécessaires à la réalisation de ces statistiques

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Notre intérêt légitime à réaliser des statistiques anonymes afin de piloter notre activité

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Année en cours + 4 ans

 

 

Réaliser des enquêtes de satisfaction après utilisation de nos services

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Réaliser des enquêtes de satisfaction après utilisation de nos services

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Vos Données d’identification et de contact
  • Vos réponses aux enquêtes de satisfaction

 

Qu’est ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles (base légale) ?

Notre intérêt légitime à réaliser des statistiques anonymes afin de piloter notre activité

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

6 mois

 

 

Selon les cas, ces Données personnelles nous sont transmises :

  • directement par vous (par exemple lorsque vous nous fournissez votre adresse email et choisissez votre mot de passe pour la création de votre compte Mysantéclair, lorsque vous complétez votre demande d’inscription à un programme d’accompagnement personnalisé, lorsque vous faites une réclamation auprès de nos services ou que vous exercez vos droits en lien avec la protection des Données personnelles, etc.) ;
  • par un tiers, tel que votre organisme complémentaire d’assurance maladie, lorsque vous vous rendez sur Mysantéclair depuis l’espace adhérent de votre complémentaire santé (pour la vérification de vos droits) ou par nos partenaires dans le cadre des services digitaux ou du service téléconsultation auprès d’un médecin ORL (par exemple pour la vérification de la facturation) ;
  • par des procédés de collecte automatisés sur nos sites internet.