Traitements des données personnelles des professionnels de la santé et de leurs salariés

CGU

Données des partenaires d’un Réseau de soins

Dans le cadre de nos partenariats, nous traitons les données personnelles de nos partenaires et de leurs salariés.

Traiter les candidatures à un réseau de soins et opérer les contrôles

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

- Traiter les candidatures à un réseau de soins et opérer les contrôles nécessaires à leur traitement (par exemple : vérifier l’état administratif de l’entreprise, l’authenticité de la pièce d’identité du Dirigeant, etc.)

- Répertorier les informations relatives aux entreprises candidates retenues

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les Données d’identification et de contact du Dirigeant de l’Entreprise candidate ainsi que celles des salariés de l’Entreprise le cas échéant

- Les coordonnées et identifiants de l’Entreprise candidate et de son/ses Établissements

- Les Données relatives à la formation et à la vie professionnelle du(des) professionnel(s) de la santé exerçant au sein de l’Entreprise candidate

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

- Les mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de partenariat

- Le contrat de partenariat conclu entre l’Entreprise et Santéclair le cas échéant

- Notre intérêt légitime à traiter les Données personnelles des salariés de l’Entreprise candidate pour évaluer sa candidature

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

- Durée du contrat de partenariat majorée du délai de prescription légale

- Dans le cadre d’une candidature, les Données des salariés de l’Entreprise candidate sont conservées pendant le temps de traitement de la candidature puis archivées, pendant le délai de prescription légale

 

 

 

Gérer les dossiers de tiers-payant et leur facturation

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Gérer les dossiers de tiers-payant et leur facturation.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement à l’origine de la demande de tiers-payant

- Les données d’identification et de contact du dirigeant et des salariés de l’entreprise

- Les coordonnées bancaires de l’entreprise

- Les informations figurant sur les demandes de tiers-payant et leurs caractéristiques (date et heure, etc.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5 ans.

 

 

 

Contrôler les informations transmises dans le cadre du tiers-payant, contrôler le respect des obligations contractuelles et lutter contre la fraude

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Contrôler les informations transmises dans le cadre du tiers-payant par les entreprises partenaires d’un réseau de soins, contrôler le respect de la réglementation et des obligations contractuelles et lutter contre la fraude, le cas échéant au moyen d’un profilage.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’Entreprise et de l’Établissement à l’origine de la demande de tiers-payant

- Les données relatives à l’activité de l’Entreprise dans le cadre du partenariat

- Les informations figurant sur les demandes de tiers-payant et leurs caractéristiques (date et heure, etc.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

- Le contrat de partenariat conclu entre l’Entreprise partenaire et Santéclair

- Notre intérêt légitime à traiter les données des salariés de l’Entreprise partenaire pour lutter contre la fraude, le cas échéant

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale.

 

 

 

Permettre aux Entreprises partenaires de nos réseaux de soins d’utiliser les espaces web

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Permettre aux Entreprises partenaires de nos Réseaux de soins d’utiliser les espaces web mis à leur disposition (notamment pour effectuer les demandes de tiers-payant) et de gérer leur compte.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les identifiants de l’entreprise et de l’établissement concerné

- Le mot de passe choisi lors de la création du compte (auquel Santéclair n’a pas accès en clair)

- Les données d’utilisation du service

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

- Les conditions générales d’utilisation de l’espace des espaces professionnels

- Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale.

 

 

 

Communiquer aux entreprises partenaires de nos réseaux de soins des indicateurs d’activité et des informations

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Communiquer aux entreprises partenaires de nos réseaux de soins des indicateurs d’activité dans le cadre du partenariat (chiffre d’affaires, volume de prise en charge, etc.), et toute information nécessaire dans le cadre du partenariat.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les données relatives à l’activité de l’entreprise dans le cadre du partenariat (chiffre d’affaires, volume de prises en charge, etc.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale.

 

 

 

Communiquer avec les entreprises partenaires de nos réseaux de soins

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Communiquer avec les entreprises partenaires de nos réseaux de soins dans le cadre du partenariat.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les informations échangées lors de ces correspondances

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale.

 

 

 

Informer les bénéficiaires et les orienter vers les partenaires de nos réseaux de soins

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Informer les bénéficiaires et les orienter vers les partenaires de nos Réseaux de soins (certaines données sont accessibles aux bénéficiaires sur MySantéclair ou par téléphone auprès d'un conseiller afin qu’ils puissent trouver un partenaire proche de chez eux).

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les informations figurant sur la fiche du partenaire sur MySantéclair (par exemple l’année de diplôme, les pratiques exercées, les services proposés, etc.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale (les données ne sont transmises aux Bénéficiaires que lorsque le contrat de partenariat est en cours).

 

 

 

Gérer les appels téléphoniques avec les partenaires de nos réseaux de soins

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

- Gérer et conserver une trace des appels téléphoniques avec les partenaires de nos Réseaux de soins ainsi que les actions de nos conseillers liées à ces appels

- Enregistrer certains appels téléphoniques afin de pouvoir évaluer et former nos salariés et améliorer la qualité du service

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’Entreprise et de l’Établissement

- Les Données liées à l’appel (date, heure, actions effectuées)

- La voix de la personne physique concernée, en cas d’enregistrement de l’appel (conservé pendant 3 mois maximum)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

- Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair

- Notre intérêt légitime à évaluer et former nos salariés ainsi qu’à améliorer la qualité du service

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

- Durée du partenariat, majorée du délai de prescription légale

- 3 mois maximum pour les enregistrements téléphoniques

 

 

 

Réaliser des statistiques anonymes

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Réaliser des statistiques anonymes liées à la fréquentation de nos Réseaux de soins, au volume de l’activité de tiers-payant, aux tarifs moyens pratiqués sur un territoire et à l’utilisation de nos services.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement et plus largement toutes données traitées dans le cadre d’autres traitements, nécessaires à la réalisation de ces statistiques

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Notre intérêt légitime à réaliser des statistiques anonymes afin de piloter notre activité.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Année en cours + 4 ans.

 

 

 

Réaliser des enquêtes de satisfaction

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Réaliser des enquêtes de satisfaction après fréquentation des partenaires de nos réseaux de soins par les Bénéficiaires.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- La moyenne des notes attribuées par les bénéficiaires

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

- Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise partenaire et Santéclair

- Notre intérêt légitime à connaître le niveau de satisfaction des bénéficiaires et à améliorer nos services

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

6 mois.

 

 

 

Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des partenaires de nos réseaux de soins

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des partenaires de nos réseaux de soins

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les réponses données aux enquêtes

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Notre intérêt légitime à connaître le niveau de satisfaction des partenaires de nos Réseaux de soins et à améliorer nos services.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

18 mois.

 

 

 

Répondre aux demandes en lien avec la protection des données personnelles et traiter ces demandes

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Répondre aux demandes en lien avec la protection des Données personnelles (rectification, suppression des données, etc.) et traiter ces demandes.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les données d’identification et de contact de la personne physique concernée

- Les données sur lesquelles porte la demande

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5 ans.

 

 

 

 

Selon les cas, ces données personnelles nous sont transmises :

- directement par vous ou par votre employeur (par exemple lors d’une candidature à un réseau de soin) 

- par nos clients organismes complémentaires d’assurance maladie (par exemple lorsqu’ils nous demandent de contrôler un dossier de tiers-payant)

Données des professionnels de la santé non partenaires

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données personnelles de professionnels de la santé non partenaires de Santéclair.

Gérer les demandes de tiers-payant et leur facturation

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Gérer les demandes de tiers-payant réalisées par les partenaires d’un Réseau de soins et leur facturation

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Les Données d’identification du professionnel de santé prescripteur (pour les demandes de tiers-payant en optique et audition)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles ?

Notre intérêt légitime à traiter les Données personnelles des professionnels de santé prescripteurs pour traiter les demandes de tiers-payant en optique et en audition

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

5 ans

 

 

 

Analyser les devis des Bénéficiaires

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Analyser les devis des Bénéficiaires

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Les Données d’identification du professionnel de la santé/de l’Entreprise à l’origine du devis (dans les domaines dentaire, optique, audition, chirurgie.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles ?

Notre intérêt légitime à traiter ces Données personnelles pour analyser les devis des Bénéficiaires

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

3 ans

 

 

 

Contrôler les informations transmises dans le cadre du tiers-payant par les partenaires d’un Réseau de soins, contrôler le respect de la réglementation et de leurs obligations contractuelles et lutter contre la fraude

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Contrôler les informations transmises dans le cadre du tiers-payant par les partenaires d’un Réseau de soins, contrôler le respect de la réglementation et de leurs obligations contractuelles et lutter contre la fraude

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données d’identification et de contact du professionnel de santé prescripteur (pour les demandes de tiers-payant en optique et audition)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Notre intérêt légitime à lutter contre la fraude.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5 ans.

 

 

 

Proposer aux Bénéficiaires des annuaires de professionnels de la santé qualifiés, selon leur domaine, leur pratique ou leur spécialité

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Proposer aux Bénéficiaires des annuaires de professionnels de la santé qualifiés, selon leur domaine, leur pratique ou leur spécialité (dentaire, médecines douces, médecine ou paramédecine, santé mentale)

Les Données sont obtenues par exemple à partir des devis analysés par Santéclair, grâce à des partenariats avec des syndicats/associations professionnels/éditeurs d’annuaires, sur internet ou directement auprès du professionnel

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Les Données d’identification, coordonnées, profession exercée et en fonction du domaine et de la disponibilité des informations : pratiques/spécialité, tarifs pratiqués, diplômes/formation, description, langues parlées, lien de prise de rendez-vous, publics visés, etc.)

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles ?

Notre intérêt légitime à proposer aux Bénéficiaires des annuaires de professionnels de la santé et à les accompagner dans le système de santé

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Durée de diffusion de l’annuaire

 

 

 

Proposer à des Entreprises de devenir partenaires d’un de nos Réseaux de soins

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Proposer à des Entreprises de devenir partenaires d’un de nos Réseaux de soins

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

  • Les coordonnées et identifiants de l’Entreprise et de l’Établissement et le domaine

  • Les informations relatives à l’Entreprise et à l’Établissement (enseigne, chiffre d’affaires, etc.)

  • La réponse à notre proposition

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles ?

Notre intérêt légitime à prospecter les Entreprises afin d’enrichir nos Réseaux de soins

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Année en cours + 2 ans

 

 

 

Informer individuellement les personnes concernées des finalités et modalités de Traitement de leurs Données

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Lorsque cela est possible, informer individuellement les personnes concernées des finalités et modalités de Traitement de leurs Données (par exemple par email)

 

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

Les Données d’identification et de contact

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos Données personnelles ?

Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (obligation d’information des personnes concernées)

 

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

5 ans

 

 

 

Répondre aux demandes en lien avec la protection des Données personnelles (rectification, suppression des données, etc.) et traiter ces demandes

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Répondre aux demandes en lien avec la protection des données personnelles (rectification, suppression des données, etc.) et traiter ces demandes

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

- Les coordonnées et identifiants de l’entreprise et de l’établissement

- Les données d’identification et de contact de la personne physique concernée

- Les données sur lesquelles porte la demande

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles ?

Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5 ans.

 

 

 

 

Selon les cas, les données personnelles nous sont transmises :

- par les bénéficiaires de nos services ou par les partenaires de nos réseaux de soin (par exemple dans le cadre d’une analyse de devis ou d’un dossier de tiers-payant) ;

- par vous (par exemple lorsque vous exercez vos droits) ;

- par nos clients organismes complémentaires d’Assurance maladie (par exemple lorsqu’ils nous demandent de contrôler un dossier de tiers-payant)