Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet www.santeclair.fr (ci-après « Site ») a vocation à informer les internautes qui y naviguent (ci-après « Utilisateurs ») sur la société Santéclair et notamment sur ses activités et sur les services qu’elle propose. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, elles s’imposent à tout Utilisateur du Site.

 

CGU

Accès au site et contenu

Le site est accessible par l’URL suivante : www.santeclair.fr

 

Il contient des informations sur les activités et sur les services de Santéclair, sur ses objectifs, ses valeurs et son organisation ainsi que des articles et communiqués de presse.

 

Le site permet également d’accéder à un espace réservé aux professionnels de la santé partenaires des réseaux de Santéclair. Cet espace est accessible via un identifiant et un mot de passe et est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation, consultables sur cet espace.

 

Le site est régulièrement mis à jour, les contenus et informations qui y figurent sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

 

Le site peut contenir des inexactitudes, des dysfonctionnements ou des omissions. L’Utilisateur peut les signaler à Santéclair par courriel à l’adresse suivante : webmaster@santeclair.fr

 

Avertissement - responsabilité

Les contenus et les informations proposés sur le site sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre purement informatif, indicatif et général. Santéclair ne saurait garantir à l’utilisateur l'exactitude, l‘exhaustivité et l'actualité des informations fournies, qui sont néanmoins aussi précises que possibles.

Santéclair n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou de l’interprétation par l’utilisateur des informations figurant sur le dite. L’utilisateur utilise en effet les informations sous son entière responsabilité. Les informations diffusées sur le Site ne doivent en aucun cas se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.

Tout téléchargement de contenu depuis le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Santéclair ne peut être considérée comme responsable d’aucun dommage subi par l’utilisateur ou dommage au matériel qu’il utilise.

La responsabilité de Santéclair ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison du fait d'un tiers.

Santéclair n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de l’interruption, la limitation, ou la suspension de l’accès au site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Cookies - protection des données à caractère personnel

Le site utilise des cookies. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de consentement et retrouver les informations concernant l’utilisation des cookies en cliquant sur « Paramétrer les cookies ».

Les informations concernant les traitements de données à caractère personnel sont disponibles en cliquant sur « Vie privée ».

Propriété intellectuelle

Le site est soumis à la réglementation française en matière de propriété intellectuelle.

Tous les contenus du site comme par exemple les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Santéclair à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres entreprises ou auteurs et pour lesquels Santéclair dispose d’un droit de reproduction et d’utilisation.

L’utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à ces droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Santéclair ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle le cas échéant. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux droits d'auteur et aux bases de données, Santéclair est également titulaire des « droits des producteurs de bases de données ».

 

 

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes en direction de sites internet dont Santéclair ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité, la mise à jour ou la sécurité. Ces sites relèvent de la responsabilité de leur propriétaire.

Santéclair n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par ces sites ou par leur contenu ou de l’usage qui en est fait.

L’utilisateur n’est pas autorisé à publier un lien hypertexte en direction du Site sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Santéclair.

Modification des CGU

Santéclair peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. La date de dernière mise à jour est dans ce cas modifiée.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute contestation ou litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions de Nantes.

 

Date d'effet : 06/12/2022

Date de mise en ligne : 06/12/2022

Date de mise à jour : 06/12/2022