L’Autorité de la concurrence sanctionne le boycott des réseaux de soins dentaires

Une victoire historique pour l’accès aux soins des Français et pour les professionnels participant aux réseaux

Constatant que les chirurgiens-dentistes membres de son réseau dentaire étaient la cible d’une stratégie agressive d’intimidation de la part d’instances ordinales et syndicales censées protéger leur profession, Santéclair avait saisi en 2014 l’Autorité de la concurrence pour qu’elle se prononce sur la légalité de ces pratiques entravant l’activité des professionnels concernés. Une longue et minutieuse procédure d’investigation puis de confrontation des parties en cause, assurant à chacune la possibilité d’exposer faits et arguments dans le respect scrupuleux du principe du contradictoire et dans le cadre de laquelle Santéclair a été conseillé par le cabinet de Maître Pudlowski, a ainsi été menée pendant six ans. C’est à son issue que l’Autorité se prononce aujourd’hui avec fermeté à l’encontre du Conseil national et de cinq conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que de deux fédérations syndicales de chirurgiensdentistes (FSDL et CDF), en reconnaissant des pratiques de boycott particulièrement graves dans leur stratégie anti-réseaux qui justifient des sanctions d’un montant total de 4 millions d’euros.

Mettre définitivement fin à des pratiques anti-réseaux déjà condamnées en 2009

Les pratiques visant à enfreindre l’activité des réseaux de soins dans le domaine dentaire avaient déjà été l’objet d’une condamnation pour boycott de plusieurs instances ordinales, dont le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2009. Il est maintenant temps que les organisations représentatives de la profession dentaire entendent pleinement la légitimité de l’activité des réseaux, strictement encadrée par la loi Leroux de 2014 et plébiscitée par leurs patients lorsqu’on voit 9 Français sur 10 juger utile de pouvoir être orientés vers des chirurgiens-dentistes aux tarifs encadrés par leur complémentaire santé. Ne pas l’accepter c’est nier la réalité du financement des soins dentaires en France.

Apaiser le travail des 2 500 professionnels de santé partenaires de notre réseau dentaire

Santéclair se réjouit surtout de la décision de l’Autorité de la concurrence en ce qu’elle va permettre de soulager la pression déontologique abusivement entretenue par les organisations sanctionnées vis-à-vis des chirurgiens-dentistes ayant fait le choix de rejoindre notre réseau. Une fois encore il est affirmé qu’être partenaire de Santéclair n’est en rien contraire à la déontologie de la profession ou à la qualité de l’art dentaire, l’en empêcher est en revanche officiellement contraire au droit de la concurrence.

Consolider les moyens dont disposent les Français pour accéder aux soins dentaires

Parce que la dimension financière reste déterminante dans l’accès à de nombreux soins dentaires, Santéclair propose différents services à ses millions de bénéficiaires : analyse de devis, négociation des tarifs sur différents actes dont les prix sont libres… Loin d’empêcher le choix de leur praticien, ces services leur permettent au contraire d’exercer ce choix de façon plus éclairée… ce qui n’est rien de moins qu’un de leurs droits fondamentaux en tant que patients. Permettre l’activité des réseaux y contribue indéniablement.

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À propos de Santéclair

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