Charte de Protection des Données Personnelles

Charte de Protection des Données Personnelles

Vie privée

Charte de Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités, Santéclair traite des Données personnelles. La collecte de ces Données personnelles s’effectue notamment via nos sites internet, sur Mysantéclair (version web et application mobile), par téléphone, par courrier ou par voie électronique (emails, formulaires de contact, messages sur les réseaux sociaux, etc.).

 

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à respecter la réglementation française et européenne applicable, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et libertés ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

Santéclair dispose d’une équipe en charge de la protection de vos Données personnelles composée d’une déléguée à la protection des données déclarée auprès de la CNIL, d’une responsable de la sécurité des systèmes d’information, d’un service juridique et d’un service informatique formés à la protection des Données personnelles.

 

Cette charte (« Charte ») est destinée à vous informer sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles et vous est applicable lorsque Santéclair traite des Données personnelles vous concernant, par exemple :

 

- si vous êtes couvert par un contrat (tel qu’un contrat de complémentaire santé) auprès d’une société cliente de Santéclair et que vous bénéficiez et utilisez des services proposés par Santéclair ;

- si vous êtes un professionnel de la santé ou salarié d’un professionnel de la santé, partenaire ou non de Santéclair ;

- si vous naviguez sur nos sites internet ;

- si vous répondez à une de nos offres d’emploi ou si vous nous envoyez une candidature spontanée ;

- si vous contactez nos services par téléphone, formulaire sur nos sites internet, email ou via les réseaux sociaux ;

- si vous êtes salarié, collaborateur ou représentant légal d’un de nos clients (ou de son délégataire/gestionnaire/agent), d’un de nos partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires ou si vous êtes un de nos prestataires exerçant en nom propre.

 

Santéclair propose par ailleurs le service de tiers-payant TP+® (permettant aux Bénéficiaires de ne pas avancer les frais auprès des professionnels de santé n’étant pas partenaires d’un Réseau de soins mais étant conventionnés au Service TP+®). Les informations relatives aux traitements de Données personnelles dans le cadre de ce service ne sont pas décrites dans cette Charte mais sur le site internet tpplus.fr, onglet « vie privée ».

 

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article « Définitions » de cette Charte.

 

 

Définitions

Bénéficiaire(s) : toute personne ayant souscrit un contrat (par exemple un contrat de complémentaire santé) auprès d’une société cliente de Santéclair, ou ses ayant-droit (par exemple son conjoint ou ses enfants à charge) et bénéficiant des services proposés par Santéclair.

 

Donnée(s) personnelle(s) ou Données : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Dirigeant : représentant légal de l’Entreprise, ou l’un de ses représentants légaux le cas échéant, souhaitant conventionner un ou plusieurs des Établissements de l’Entreprise à un Réseau de soins

 

Entreprise : personne physique ou morale exerçant, sous forme commerciale, libérale, mutualiste, associative ou hospitalière, une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, limité à l’audioprothèse, et/ou de pratique dentaire/chiropraxie/ostéopathie/diététique et/ou de commerce de détail d’optique, au sein d’au moins un Établissement, pouvant créer un espace de conventionnement.

 

Etablissement : lieu d’exercice de l’/des activité(s) de l’Entreprise, en présence et sous la responsabilité d’un Professionnel de santé au titre de cette/ces activité(s).

 

Réseau(x) de soins : réseaux de professionnels de la santé partenaires de Santéclair (optique, omnipratique dentaire, audition, chiropraxie, ostéopathie, diététique).

 

Responsable de Traitement : personne, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement de Données personnelles.

 

Sous-traitant : personne, service ou organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, selon ses instructions.

 

Traitement(s) : opération ou ensemble organisé d’opérations effectuée(s) sur des Données personnelles (par exemple leur collecte, structuration, conservation, modification, communication, etc.).

 

 

 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

De manière générale, Santéclair est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité et des services qu’elle propose, ce qui signifie que c’est Santéclair qui détermine comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées.  

 

En revanche, Santéclair traite certaines données personnelles des bénéficiaires pour le compte de ses clients, notamment des organismes complémentaires d’assurance maladie (qui sont alors Responsables des Traitements de vos Données personnelles), dans les cas particuliers :

  • du service d’analyse de devis des Bénéficiaires (réalisé par un conseiller Santéclair ou via une application digitale) ;
  • du service de tiers-payant au sein des Réseaux de soins.

 

Santéclair est dans ces cas Sous-traitant de ses clients.

 

 

 

Modification de cette charte

 

Cette charte peut être amenée à être modifiée par Santéclair à tout moment en fonction du contexte légal et réglementaire. Nous vous conseillons ainsi de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

 

Date de mise à jour : 06/12/2022

 

 

 

Vous souhaitez avoir des informations sur :

 

Les Traitements des données personnelles des Bénéficiaires

 

Les Traitements des données personnelles des professionnels de la santé et de leurs salariés

 

Les Traitements des données personnelles des candidats à l’embauche, des salariés de nos partenaires commerciaux, fournisseurs/prestataires, clients, des prospects et plus globalement des internautes (Bénéficiaires ou non)

 

À qui transmettons-nous vos données personnelles 

Vous avez des questions ? On a des réponses !

Nous avons listé quelques questions que vous pouvez nous poser.

Santéclair met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et ainsi empêcher toute violation de données.

Les salariés de Santéclair sont sensibilisés régulièrement à la protection des données personnelles. Les formations suivies par nos collaborateurs sont adaptées à leurs missions et à leur niveau de responsabilités.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est sensible, nous effectuons au préalable une analyse d’impact conformément à la réglementation.

Les données personnelles sont hébergées sur nos serveurs situés en France et, dans certains cas, auprès de la société Microsoft (certifiée Hébergeur Données de Santé) sur des serveurs situés en Europe. Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être hébergées par nos sous-traitants. En cas de transfert potentiel de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles.

Un cookie ou traceur est un petit fichier informatique déposé et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Les données enregistrées ne nous permettent pas de vous identifier directement mais nous permettent de nous assurer que le site fonctionne comme prévu et de vous faire bénéficier d'une expérience web personnalisée.

Nous utilisons des cookies internes et également des cookies tiers, qui sont des cookies d'un domaine différent de celui du site internet que vous consultez. Par exemple, des cookies peuvent être mis en place au sein de nos sites internet par nos partenaires.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement et gérer vos préférences à partir du bandeau cookies qui s’affiche lorsque vous consultez nos sites internet. Certains cookies dits « fonctionnels » sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés, conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement.

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Vous disposez de plusieurs droits concernant les Traitements de vos Données personnelles :

  • un droit d’accès (le droit de savoir de quelles Données personnelles vous concernant nous disposons) ;
  • un droit de rectification (le droit de demander la rectification de vos Données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou obsolètes : par exemple un changement d’adresse, de nom de famille, etc.) ;
  • un droit d’opposition (le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles lorsque nous les traitons en raison de notre intérêt légitime à le faire ou pour faire de la prospection) ;
  • un droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (le droit de demander la suppression de vos Données personnelles, sauf dans certains cas, par exemple quand nous sommes légalement tenus de les conserver ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) ;
  • un droit à la limitation du Traitement (le droit de nous demander de geler l’utilisation de certaines de vos Données personnelles, par exemple lorsque vous considérez que le Traitement de ces Données est illicite ou que vous contestez leur exactitude) ;
  • un droit à la portabilité des Données personnelles (le droit de recevoir les Données personnelles dans un format structuré lisible par ordinateur et/ou de demander leur transmission à un autre Responsable de Traitement, dans certains cas et lorsque cela est techniquement possible)
  • un droit au retrait de votre consentement (le droit, lorsque vous avez donné votre consentement pour un Traitement déterminé, de retirer celui-ci, étant précisé que le retrait du consentement vaut seulement pour l’avenir) ;
  • un droit d’obtenir une intervention humaine (le droit, pour les cas où nous aurions recours à une prise de décision automatisée, c’est-à-dire via un algorithme, de demander à ce qu’un être humain réexamine la situation ou vous explique la décision prise) ;
  • un droit d’organiser le sort de vos Données personnelles après votre décès (le droit de donner des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos Données personnelles après votre décès).

Vous pouvez exercer ces droits :

Cliquez ici pour en savoir plus sur vos droits Informatiques et Libertés (site internet de la CNIL).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne.