Charte de Protection des Données Personnelles  - Bénéficiaires des services Santéclair

1. Définitions

2. Quelles DCP sont traitées ?

3. Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos DCP ? 

4. A qui sont transmises vos DCP ?

5. Sur quelles bases légales traitons-nous vos DCP ?

6. Combien de temps conservons-nous vos DCP ?

7. Quelle sécurité accordons-nous à vos DCP ?
8. Utilisons-nous des Cookies ?

9. Comment exercer vos droits Informatique et Libertés ?

10. Vous souhaitez faire une réclamation auprès de la CNIL ?

11. Modification de cette charte

 

Charte de Protection des Données Personnelles  - Professionnels de santé

1. Définitions

2. Quelles DCP sont traitées ?

3. Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos DCP ? 

4. A qui sont transmises vos DCP ?

5. Sur quelles bases légales traitons-nous vos DCP ?

6. Quelle est la durée de conservation de vos DCP ?

7. Quelle sécurité accordons-nous à vos DCP ?
8. Utilisons-nous des Cookies ?

9. Comment exercer vos droits Informatique et Libertés ?

10. Vous souhaitez faire une réclamation auprès de la CNIL ?

11. Modification de cette charte

 

Charte de Protection des Données Personnelles  - Bénéficiaires des services Santéclair

 

Santéclair s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier  la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation ».

La présente Charte s’adresse aux Bénéficiaires, titulaires d’un contrat de complémentaire santé auprès des organismes complémentaires d’assurance maladie clients de Santéclair (ci-après « Clients ») ayant accès aux services proposés par Santéclair (ci-après « Services »).

Cette Charte est destinée à vous informer de  sur notre politique de traitement des données à caractère personnel (« DCP ») pour l’ensemble des Services.

 

Santéclair est Responsable des Traitements mis en œuvre dans le cadre des Services, sauf cas particuliers de l’analyse de votre devis et de l’accès aux Réseaux de soin Santéclair pour la gestion de la prise en charge, dans lesquels Santéclair agit pour le compte de ses Clients qui sont alors Responsables des Traitements de vos DCP.


Définitions

•    Bénéficiaires : toute personne ayant accès aux Services 
•    Destinataire : personne qui reçoit communication des DCP
•    Données à caractère personnel ou DCP : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique en ce compris les données de médicales 
•    Personne concernée : personne physique identifiée directement ou indirectement par les données utilisées dans le cadre du Traitement de DCP
•    Réseaux de soins : réseaux de professionnels de santé partenaires de Santéclair (optique, audioprothèse, dentaire, etc.)
•    Responsable de Traitement : la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement
•    Sous-traitant : service ou organisme qui traite des données à caractère personnel  pour le compte, et sur instruction du Responsable de Traitement.

•    Traitement de données à caractère personnel : opération ou un ensemble organisé d’opération effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...)

 

 

 

Quelles DCP sont traitées ?

•    vos données d’identification et de contact et celles des ayants droit de votre contrat de complémentaire santé ;
•    vos données de santé, pour l'analyse de devis, la prise en charge et l’utilisation de certains de nos services web : 
         - Les données de santé que vous nous transmettez (par exemple : votre correction visuelle, votre plan de traitement dentaire, audio) ;
         - Les données de santé transmises par votre professionnel de santé (par exemple : votre opticien, chirurgien-dentiste ou audioprothésiste) ou le gestionnaire de votre contrat de complémentaire santé ;
•    votre historique de fréquentation des Réseaux de soins ;
•    votre historique d’utilisation des services web Santéclair ;
•    votre avis suite à la fréquentation d’un Réseau de soins et toutes autres informations tirées de la mesure de votre satisfaction ;
•    toutes données volontairement saisies par vous, dans le cadre de l’utilisation du chabot, lors de la session de chat. 

 

Dans une démarche de contrôle qualité et de formation, vos échanges téléphoniques avec Santéclair sont susceptibles d'être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous y opposer.  Les enregistrements d'appels sont conservés pour une période de trois (3) mois. A l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. 


Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos DCP ? 

Vos DCP sont traitées pour les finalités suivantes :
•    répondre à vos demandes d’analyse de devis, connaître votre montant de remboursement et votre reste à charge et vous informer des tarifs des Réseaux de soins ;
•    vous communiquer les noms et adresses des professionnels de santé, quand vous les demandez à Santéclair ;
•    vous informer de notre accord relatif à la prise en charge transmise par un professionnel de santé d’un Réseau de soins, et connaître votre montant de remboursement et votre reste à charge (gestion du tiers payant) ;
•    vous fournir des services web dans le domaine de la santé ;
•    répondre à votre demande, vous informer et vous conseiller via le chatbot et permettre son enrichissement et son amélioration ;
•    vous envoyer des informations par courrier électronique dans le cadre d’un abonnement à nos programmes d’accompagnement ;
•    faciliter votre accès aux soins en vous informant sur les Services ou avantages de Santéclair ; 
•    connaître votre niveau de satisfaction après avoir obtenu des soins ou un équipement dans l’un de nos Réseaux de soins où vous avez choisi de vous rendre ou, plus globalement, pour connaître votre avis sur nos Services ;
•    permettre l’amélioration de nos Services ; 
•    permettre la formation de nos salariés ;
•    gérer les réclamations et les contentieux ;
•    mettre en œuvre des actions de vérification, de contrôle et le cas échéant de sanction des professionnels de santé, dans le cadre de la traçabilité et de la lutte contre la fraude ;
•    réaliser des analyses statistiques liées à la fréquentation de nos Réseaux de soin et à l’utilisation de nos Services. 

 


A qui sont transmises vos DCP ?

Les destinataires de vos DCP sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à les recevoir dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Vos DCP sont transmises : 
•    à l’organisme complémentaire d’assurance maladie, Client de Santéclair, auprès duquel vous êtes titulaire d’un contrat de complémentaire santé ; 
•    aux verriers partenaires de Santéclair en cas de vérification ou de contrôle portant sur la demande de tiers-payant d’un équipement optique le cas échéant ; 
•    aux partenaires de Santéclair, pour vous authentifier afin de vous permettre l’accès à certains Services (par exemple : la téléconsultation, le coaching sommeil, le coaching sportif, etc.) ;
•    à toute profession règlementée et autorisée à les recevoir pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires ou encore, aux juridictions et autorités judiciaires le cas échéant.

 


Sur quelles bases légales traitons-nous vos DCP ?

Selon les cas, vos DCP sont traitées par Santéclair et ses Clients sur les bases suivantes :  
•    l’exécution de votre contrat complémentaire santé ;
•    votre consentement lorsqu’il est recueilli et que vous nous le donnez ; 
•    notre intérêt légitime, par exemple dans le cadre de la mesure de votre satisfaction, de la sécurité et de la lutte contre la fraude ;
•    le respect d’obligations légales. 

 


Combien de temps conservons-nous vos DCP ?

Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées  et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, majoré des délais de prescriptions légales.

 


Quelle sécurité accordons-nous à vos DCP ?

Différentes mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos DCP afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

 


Utilisons-nous des Cookies ?

Pour effectuer des analyses de performance et de mesure d’audience, Santéclair utilise sur ses sites web  Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). 

Vous pouvez connaître la politique de confidentialité de Google en vous rendant sur le site web de Google Analytics.

 

Si vous souhaitez bloquer l'utilisation de vos données par Google Analytics, vous pouvez télécharger le module Google Analytics Opt-out.


Comment exercer vos droits Informatique et Libertés ?

Pour l’exercice de vos droits individuels (droit d’accès, rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, à la portabilité si applicable, et droit d’opposition) et/ou donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos DCP après votre décès, adressez-vous par voie postale à :
Santéclair – Données Personnelles
7 mail Pablo Picasso 44 046 Nantes Cedex 1
ou par courriel à l’adresse donneespersonnelles@santeclair.fr 

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur vos droits Informatiques et Libertés.


Vous souhaitez faire une réclamation auprès de la CNIL ?

 

Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne. 


Modification de cette charte

Cette Charte peut être amenée à être modifiée par Santéclair à tout moment en fonction du contexte légal et réglementaire. Nous vous conseillons ainsi de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Date d’effet : 12/02/2020
Date de mise en ligne : 12/02/2020
Date de mise à jour : 12/02/2020

 

 

 

Charte de Protection des Données Personnelles  - Professionnels de santé 

 

Santéclair s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation ».
La présente Charte s’adresse aux professionnels de la santé et à leurs salariés dont les données à caractère personnel (« DCP ») sont traitées par Santéclair, responsable de traitement et est destinée à vous informer sur notre politique de traitement des données à caractère personnel. 

 

Dans le cadre des demandes de prise en charge/de cotation et du service d’analyse de devis, Santéclair, en sa qualité de Sous-traitant, agit pour le compte des organismes complémentaires d’assurance maladie clients de Santéclair qui sont alors Responsables des Traitements de vos DCP.
 

Définitions

 

• Bénéficiaires : toute personne ayant accès aux Services Santéclair

• Destinataire : personne qui reçoit communication des DCP 

• Données à caractère personnel  ou DCP : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique 

• Personne concernée : personne qui peut être identifiée directement ou indirectement par les données utilisées dans le cadre du traitement de DCP

• Responsable de Traitement : la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement

• Sous-traitant : service ou organisme qui traite des DCP pour le compte, et sur instruction du Responsable de traitement

• Traitement de données à caractère personnel : opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des DCP (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).

 

 

Quelles DCP sont traitées ?


Pour tous les professionnels de la santé concernés, Santéclair traite les DCP suivantes :


•    les données d’identification du professionnel de la santé (nom, prénom) et ses informations professionnelles  (diplômes, identifiants professionnels) ;
•    les coordonnées professionnelles : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale ; 
•    les identifiants professionnels (en fonction des professions, par exemple : numéro FNPS/AM et RPPS/FINESS, numéro SIREN, SIRET, ADELI, etc.) ;
•    les tarifs figurant notamment sur les devis ;
•    les nom et prénom du dirigeant de la société le cas échéant. 

 

Pour les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair (optique, audio, dentaire, etc.) : 


•    les nom, prénom, fonction, adresse email et numéro de portable de la personne habilitée à signer le contrat de partenariat par voie électronique (le cas échéant) ;
•    les demandes de prise en charge effectuées dans les portails informatiques (FFL, notes d’honoraires, prise en charge hospitalière….) et leurs caractéristiques (jour et heure, etc) ; 
•    les coordonnées bancaires professionnelles, pour faire procéder au règlement de vos factures ;
•    les DCP des salariés des établissements le cas échéant : les données d’identité (nom, prénom), informations professionnelles (fonction et durée de travail dans l’établissement, date d’entrée dans l’établissement, diplômes, identifiants professionnels. 

 


Dans une démarche de contrôle qualité et de formation, vos échanges téléphoniques avec Santéclair sont susceptibles d'être enregistrés. Les enregistrements d'appels sont conservés pour une période de trois (3) mois. A l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. 
 

Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos DCP ? 


Vos DCP sont traitées, selon les cas, pour les finalités suivantes :


•    le traitement des candidatures lors d’un appel d’offres ou d’une demande à rejoindre un réseau Santéclair ;
•    la vérification et l’authentification des informations transmises par les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ; 
•    la gestion des demandes de prise en charge/de cotation des Bénéficiaires transmises par les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ;
•    la transmission aux organismes complémentaires d’assurance maladie clients de Santéclair des demandes de facturation liées aux demandes de prise en charge transmises par les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair et accordées par Santéclair ;
•    le paiement, aux professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair, de la part complémentaire par les organismes complémentaires d’assurance maladie clients de Santéclair ;
•    la mise en œuvre d’actions de contrôle et de sanction des professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair, dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
•    l’accès aux espaces PRO&CLAIR et LEAD&CLAIR, le cas échéant, pour les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ; 
•    la communication des indicateurs d’activité dans le cadre du partenariat avec un réseau Santéclair (chiffre d’affaires, volume de prise en charge, etc.), et toute information nécessaire dans le cadre du partenariat ;
•    la correspondance avec les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ;
•    l’orientation des Bénéficiaires vers les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ;
•    l’analyse des devis faite aux Bénéficiaires ;
•    la constitution et la diffusion d’annuaires de professionnels de la santé (qu’ils soient ou non partenaires d’un réseau Santéclair) sur Mysantéclair ou sur les applications web Santéclair (tarifs pratiqués, notation suite à enquête de satisfaction dans le cadre des réseaux Santéclair, etc.) ainsi que leur enrichissement (recensement d’informations directement auprès des professionnels de la santé ou de partenaires) ;
•    l’amélioration de nos services ;
•    la formation de nos salariés ;
•    la gestion des réclamations et des contentieux ;
•    la réalisation de statistiques liées à la fréquentation des réseaux Santéclair, au volume de l’activité de prise en charge et aux devis, aux tarifs moyens pratiqués sur un territoire et à l’utilisation de nos services ;
•    la réalisation de sondages sur les domaines optique, audio et dentaire.

 

 

A qui sont transmises vos DCP ?


Les destinataires de vos DCP sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à les recevoir dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Selon les cas, vos DCP sont transmises : 


•    aux organismes complémentaires d’assurance maladie clients de Santéclair pour professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair ; 
•    aux fabricants/distributeurs des verres ophtalmiques auprès desquels vous vous approvisionnez (dans le cadre des demandes de prise en charge d’un équipement optique, transmises par les professionnels de la santé partenaires d’un réseau Santéclair) le cas échéant ; 
•    à toute profession règlementée et autorisée à les recevoir pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires ou encore, aux juridictions et autorités judiciaires le cas échéant.

 

 

Sur quelles bases légales traitons-nous vos DCP ?


Selon les cas, vos DCP sont traitées par Santéclair sur les bases légales suivantes :  


•    l’exécution du contrat de partenariat d’un réseau Santéclair ; 
•    votre consentement ; 
•    l’intérêt légitime, par exemple dans le cadre de la constitution et de la diffusion d’annuaires de professionnels de la santé, de la mesure de la satisfaction, de la réalisation de statistiques, de la lutte contre la fraude, etc. 
•    le respect d’obligations légales. 

 

 

Quelle est la durée de conservation de vos DCP ?


Vos DCP sont conservées par Santéclair le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées  et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, majoré des délais de prescriptions légales.

 

 

Quelle sécurité accordons-nous à vos DCP ?


Différentes mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos DCP afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

 

 

Utilisons-nous des Cookies ?


Pour effectuer des analyses de performance et de mesure d’audience, Santéclair utilise sur son site web et sur les espaces PRO&CLAIR et LEAD&CLAIR, Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). 

 


Vous pouvez connaître la politique de confidentialité de Google en vous rendant sur le site web de Google Analytics.
Si vous souhaitez bloquer l'utilisation de vos données par Google Analytics, n'hésitez pas à télécharger le module Google Analytics Opt-out.
 

 

Comment exercer vos droits Informatiques et Libertés?

Pour l’exercice de vos droits individuels (droit d’accès, rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, à la portabilité si applicable, et droit d’opposition) et/ou donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos DCP après votre décès, adressez-vous par voie postale à :
Santéclair – Données Personnelles
7 mail Pablo Picasso 44 046 Nantes Cedex 1
ou par courriel à l’adresse donneespersonnelles@santeclair.fr 

 

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Modification de cette charte

Cette Charte peut être amenée à être modifiée par Santéclair à tout moment en fonction notamment de l’évolution des services ainsi que du contexte légal et réglementaire. Nous vous conseillons ainsi de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Date d’effet : 12 02 2020
Date de mise en ligne : 12 02 2020
Date de mise à jour : 12 02 2020
 

 

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