À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vie privée

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

En interne, vos données personnelles sont accessibles uniquement aux salariés et prestataires (travaillant sur site) de Santéclair autorisés à traiter vos données personnelles, dans la limite de leurs fonctions et missions.

 

En externe, nous ne transmettons vos données personnelles qu’à des personnes autorisées à les recevoir, déterminées en fonction de leurs missions, dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

 

Vos données personnelles peuvent, selon les cas, être transmises :

 

Dans le cadre des services d’analyse de devis et de tiers-payant 

- à l’organisme complémentaire d’assurance maladie du bénéficiaire (qui est alors responsable des traitements), pour la prise en charge des frais de santé

- au partenaire à l’origine du dossier de tiers-payant

- aux fabricants de verres ophtalmiques partenaires de Santéclair lorsque nous effectuons un contrôle dans le cadre d’une demande de tiers-payant concernant un équipement optique

- au comité déontologique de la centrale d’achat ou de la chaîne à laquelle adhère l’entreprise partenaire d’un réseau de soin (en cas de fraude)

- au professionnel de santé prescripteur de votre équipement optique ou audioprothèse

 

Dans le cadre des services digitaux proposés aux bénéficiaires 

Aux partenaires de Santéclair qui délivrent certains services digitaux (par exemple : la téléconsultation, le coaching sommeil, le coaching sportif, le deuxième avis médical, etc.) pour leur permettre de vérifier votre identité et que vous avez bien accès au service auquel vous souhaitez accéder – ces partenaires sont alors eux-mêmes responsables des traitements de données qu’ils effectuent.

 

Dans le cadre du traitement des candidatures à un réseau de soins 

- à nos Sous-traitants chargés de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations transmises (par exemple : contrôle de l’authenticité de la pièce d’identité transmise, contrôle de l’état administratif de l’Entreprise et de l’Établissement, contrôle du relevé d’identité bancaire, etc.)

- à nos prestataires de service de signature électronique 

 

Plus globalement, à nos Sous-traitants

Lorsqu’ils ont besoin d’y avoir accès pour l’exercice de leurs missions (par exemple : pour l’envoi et l’affranchissement de courriers postaux, pour l’envoi de SMS, pour l’hébergement de certaines données, pour la mise à disposition de certains logiciels, pour la réalisation des enquêtes de satisfaction, etc.) ainsi qu’à nos prestataires de service, pouvant être responsable distinct du traitement. Santéclair impose à ses Sous-traitants de respecter la confidentialité des données.

 

A nos avocats, experts, huissiers, aux membres et personnels des autorités de contrôle (CNIL, ACPR, etc.) et des juridictions compétentes le cas échéant.