Elections professionnelles : les syndicats dentaires en campagne… contre Santéclair

Les données montrant les difficultés d’accès aux soins des Français qui souhaitent se faire soigner les dents s’accumulent. Une étude récente de Santéclair montre que près de 40 % des Français renonce aux soins lourds. Les syndicats de professionnels semblent ne pas s’en préoccuper préférant concentrer leurs efforts dans des procédures à l’encontre de Santéclair. Les patients jugeront…

Le 1er octobre dernier, l’Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes (UJCD), troisième syndicat dentaire en nombre d’adhérents a annoncé avoir demandé à la justice de dissoudre purement et simplement la société Santéclair aux motifs qu’elle pratiquerait une activité illégale, de la publicité comparative, de la vente liée et qu’elle violerait le code de la santé publique.

La lecture de l’assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ferait presque sourire tant elle est dénuée d’arguments sérieux. Un exemple parmi d’autres… Selon l’UJCD, les activités et pratiques de Santéclair ne respectent pas la loi Le Roux du 27 janvier 2014 qui définit un cadre d’intervention pour les réseaux.

L’UJCD travestit la loi pour mieux avancer ses arguments

Pour l’UJCD, « l’activité réelle de Santéclair se situe hors du champ défini par la loi, celle-ci l’ayant limité aux complémentaires santé elles-mêmes ou à des intermédiaires non commerciaux ». Le syndicat de chirurgiens-dentistes livre ainsi une interprétation de la loi pour le moins hasardeuse. Rien dans ce texte ne précise en effet que l’intermédiaire devrait présenter la qualité d’organisme « non commercial ».

Ses termes exacts sont les suivants : « Les mutuelles, unions ou fédérations relevant du code de la mutualité, les entreprises d’assurance régies par le code des assurances et les institutions de prévoyance régies par le présent code peuvent, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, conclure avec des professionnels de santé, des établissements de santé ou des services de santé des conventions comportant des engagements relatifs, pour l’organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le professionnel, l’établissement ou le service, aux services rendus ou aux prestations ainsi qu’aux tarifs ou aux prix ».

Santéclair, comme d’autres acteurs, joue ce rôle de « tiers ». Notre activité se situe donc précisément dans le champ défini par la loi, à savoir mettre en place et animer des réseaux de professionnels de santé partenaires et œuvrer quotidiennement à diminuer le reste à charge des bénéficiaires de ses services. Libre à l’UJCD de ne pas adhérer au modèle que Santéclair propose. De là à modifier les termes de la loi pour prétendre que notre société ne la respecte pas, voilà qui manque un rien de superbe… et surtout, qui témoigne de la pauvreté des arguments de l’UJCD.

Un pamphlet motivé par de basses raisons électoralistes

Le reste des points soulevés par le syndicat est du même niveau. Comment expliquer que ses responsables s’engagent dans une entreprise dont l’ambition vise, excusez du peu, à interdire Santéclair de toute activité – une société, rappelons le, qui compte 8,5 millions de bénéficiaires, presque 300 salariés et qui a pignon sur rue depuis près de 15 ans – avec des arguments juridiques aussi navrants ?

La raison est simple… Les syndicats dentaires sont en pleine campagne électorale. L’élection des nouveaux membres des assemblées des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) aura lieu le 7 décembre prochain (celle des médecins a eu lieu le 16 octobre). Pour les syndicats de dentistes, l’objectif en ce moment est donc clair : gonfler les biscoteaux.

Dans cette optique électoraliste, la Fédération des syndicats de dentistes libéraux (FSDL), deuxième syndicat, a tiré la première. Comment ? En terrorisant les partenaires de Santéclair par des menaces de sanctions émanant d’instances ordinales locales proches de la FSDL (lire notre billet à ce propos, ici). Devant cette campagne de boycott d’une incroyable violence, Santéclair a saisi l’Autorité de la concurrence (ADC) en août 2014 et a déposé plainte en janvier 2015 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Une débauche de procédures contre Santéclair

« Cela fait dix ans que nous travaillons avec des chirurgiens-dentistes, déclarait alors Marianne Binst, Directrice générale de Santéclair. Dix ans que les contrats de partenariat sont étudiés par le conseil de l’Ordre sans qu’il n’ait jamais rien trouvé à redire. Les dossiers sont vides ».

Las… Alors même que se déroulaient les perquisitions des enquêteurs de l’ADC dans les bureaux des responsables de la FSDL, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), premier syndicat représentatif de la profession, annonçait avoir déposé plainte contre Santéclair devant le gendarme de la concurrence. Fait amusant : quelques jours après avoir entrepris cette démarche, la CNSD appelait d’urgence tous ses membres à l’aide afin qu’ils lui fournissent des éléments permettant d’appuyer sa plainte.

Notre action contre la FSDL et celle de la CNSD à notre encontre suivent leur cours. Dans ce contexte, l’UJCD a dû estimer que sa voix manquait au concert des agressions contre notre société. Et qu’en entamant une nouvelle procédure, (coûteuse pour l’ensemble des parties), le syndicat était susceptible de se faire valoir auprès des potentiels électeurs. Tant pis si plus de 3000 confrères comptent parmi nos partenaires !

En creux, la problématique du renoncement aux soins

Mesdames et Messieurs des corps intermédiaires, n’y a-t-il pas d’autres combats à mener pour défendre l’avenir de la profession que de s’opposer encore et toujours à Santéclair ? Dans une étude publiée récemment, nous avons montré que le taux de renoncement aux soins prothétiques en dentaire frisait les 40 %.

« En modifiant leurs pratiques, écrivons-nous en conclusion de cette étude, les chirurgiens dentistes seraient en mesure de proposer une baisse significative de leurs tarifs sans voir pour autant leurs revenus diminuer : exercice groupé, spécialisation, recours plus fréquent à du personnel paramédical (assistantes ou hygiénistes dentaires) ». Accrochés à leur dispendieux modèle de fonctionnement, les syndicats dentaires préfèrent s’attaquer aux acteurs proposant des solutions pour diminuer le reste à charge des patients que de se pencher sur leurs pratiques.

On peut toujours jeter l’anathème sur les financeurs des soins en pointant la faiblesse des remboursements de la Sécurité sociale ou de ceux des complémentaires santé. Sauf que l’argent sort toujours de la même poche : celle du patient. Le statu quo sur la question des renoncements n’est pas satisfaisant. Les patients attendent en tout cas autre chose que de vaines attaques contre les initiatives visant justement à diminuer leur reste à charge.

 

 

 

 

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