Actualités Santéclair sur le fil — 30 juillet 2012
L’Igas appelle au développement des réseaux de soins

Dans un rapport publié fin juillet, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) appelle au développement des réseaux de professionnels agréés par les complémentaires, porteurs d’économies pour les assurés.

« Les organismes complémentaires développent une politique de gestion du risque, dont il ne paraît pas exister de bilan mais dont de nombreux exemples peuvent être répertoriés, en matière de constitution de réseaux avec les professionnels de santé ». Dans un récent rapport portant sur les différentes stratégies à adopter afin de maintenir les objectifs de maîtrise des dépenses en santé (voir point 4.2.2.2, pages 59 et 60 du document), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait la part belle aux réseaux de soins.

Près de 20 millions de bénéficiaires

Vus de la lorgnette de l’Igas, ce dispositif relève « d’une démarche de gestion du risque et repose sur des engagements réciproques, modération tarifaire et souvent qualité pour les professionnels, recommandation auprès de leurs affiliés pour les assureurs ». Encore marginal il y a une dizaine d’années, le principe des réseaux de soins a été adopté par de nombreux acteurs de l’assurance complémentaire, via plusieurs « plateformes ».

Santéclair est à la fois le pionnier et le leader du marché par la variété des soins proposés (optique, audioprothèses, dentaire, implantologie, consultations diététiques, etc.) mais aussi par le nombre de bénéficiaires de ses réseaux (6,5 millions). En tout, ce sont aujourd’hui près de 20 millions d’assurés qui peuvent prétendre à ce type de service et profiter d’une diminution de reste à charge jusqu’à éventuellement ne rien avoir à débourser.

Sans être responsables au premier euro, des secteurs où ils mettent en place des réseaux, les organismes complémentaires pourraient se voir clairement attribuer la compétence de gestionnaire de risque. Une façon pour l’instance dépendant du ministère de la Santé d’appeler à favoriser le développement des partenariats entre complémentaires et professionnels de santé « en veillant toutefois à la transparence des conditions de constitution et au contrôle de la qualité des prestations ».

Modifier le Code de la Mutualité

Santéclair qui respecte scrupuleusement les règles de l’Autorité de la concurrence dans la mise en place de ces ententes contractuelles et qui attache une attention toute particulière à la qualité des soins prodigués par ses partenaires ne peut que se satisfaire de cette prise de position.

Et de saluer par ailleurs la préconisation de l’Igas, pour qui « il convient de modifier le Code de la Mutualité afin de permettre aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés selon que leurs affiliés s’adressent à un professionnel recommandé ». Jusqu’à présent, seuls les assureurs privés et les institutions de prévoyance sont en effet autorisés à moduler leur prise en charge afin d’inciter les assurés à fréquenter leurs réseaux.

 

Il reste maintenant à voir ce que les pouvoirs publics décideront suite à ces préconisations. Nulle doute toutefois que ce rapport constitue un tournant dans le développement des plateformes de gestion des risques mises en place par les complémentaires santé.

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