Prises de bec — 12 mars 2015
« Là où il y a liberté sur les prix, la concurrence doit s’appliquer »

Plus de cinq ans après la condamnation de l’ordre des chirurgiens dentistes par l’Autorité de la concurrence pour appel à boycott, la FSDL s’essaye au même exercice afin d’entraver la bonne marche de notre réseau de chirurgiens dentistes partenaires. Le point.

« Tout cela n’est que de la gesticulation et de la communication. Ce qu’ils appellent détournement de patientèle relève pour nous de la simple mise en concurrence. Là où il y a une liberté sur les prix, la concurrence doit s’appliquer ». C’est ainsi que Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, commente dans les colonnes du mensuel l’Information dentaire de mars (l’intégralité de ce papier peut être consultée ici), la visite d’huissier qui a eu lieu dans ses locaux début février à l’initiative de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).

Cette procédure (qui n’est pas une perquisition comme se plaît à le dire et l’écrire la FSDL), explique le mensuel, devait permettre d’obtenir les scripts utilisés par les conseillers Santéclair lors des conversations avec les assurés concernant la prise en charge de leur devis prothétique ou implantaire afin d’apporter la preuve d’un détournement de patientèle. A ce jour, la FSDL a en effet initié plusieurs procédures auprès des instances ordinales sur la base de cet argument.

Des contrats de partenariat éprouvés

Sur le plan déontologique, Marianne Binst indique qu’elle attend « sereinement » une éventuelle décision du conseil de l’Ordre qui pourrait toucher les praticiens partenaires du réseau. « Cela fait dix ans que nous travaillons avec des chirurgiens-dentistes, dix ans que les contrats de partenariat sont étudiés par le conseil de l’Ordre sans qu’il n’ait jamais rien trouvé à redire. Les dossiers sont vides ».

Marianne Binst dénonce la mise en place par la FSDL d’une véritable campagne d’intimidation vis-à-vis de ses partenaires : « On incite des praticiens à porter plainte contre eux. On les contraint à dénoncer leur contrat sous peine de poursuites plus importantes. À cela s’ajoute une campagne de boycott systématique qui vise à entraver notre activité ». D’où l’action en justice que Santéclair a récemment entrepris à l’encontre de la FSDL.

Les chirurgiens dentistes partenaires sous pression

Citée par AEF, la directrice générale de Santéclair rappelle à toutes fins utiles que le contrat unissant Santéclair et ses partenaires chirurgiens dentistes est tout ce qu’il y a de plus légal. « Cela fait dix ans qu’il existe. C’est du bluff que de faire croire aux praticiens qui nous font confiance -un sur 10- qu’ils peuvent être sanctionnés. Ce sont des méthodes qui les fragilisent et les rendent amers. Il s’agit d’une campagne de boycott et j’espère bien que cela sera la dernière ».

Rappelons qu’en 2009, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, a été condamné par l’Autorité de la concurrence à verser 78 000 euros de sanctions financières (lire le communiqué de l’Autorité de la concurrence). Motif : de 2002 à 2008, les instances ordinales ont incité les chirurgiens-dentistes à résilier leur adhésion au réseau de Santéclair, laissant entendre qu’à défaut ces derniers seraient susceptibles d’être sanctionnés.

L’appel à boycott, une stratégie déjà sanctionnée

« En faisant pression sur les chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent ou s’abstiennent de rejoindre le réseau Santéclair (…), le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et les conseils départementaux en cause ont mis en œuvre une pratique assimilable à un appel au boycott, dont le but était d’évincer Santéclair du marché », estimait alors l’Autorité de la concurrence.

La décision du gendarme de la concurrence a par la suite été confirmée en janvier 2010 par la cour d’appel de Paris puis par la Cour de Cassation en juin 2011. L’ordre national ne prend plus part à ce type de campagne, souligne Marianne Binst. « Mais certains ordres locaux, proches de la FSDL, ne se priveraient pas de propager menaces et fausses rumeurs », conclut-elle la directrice générale de Santéclair.

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