Non catégorisé Prises de bec — 17 septembre 2012
Open data  en santé : une aveuglante absence de lumière

Les données dont dispose l’Assurance maladie constituent un levier essentiel à la régulation du système de santé. Non seulement elle s’en sert peu mais en plus elle refuse de les diffuser.

Pas touche aux données de l’Assurance maladie ! Vous pouvez consommer mais sur place, pas question d’emporter. C’est en somme ce qu’on peut retenir de la position de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) qui vient sèchement de le rappeler à la société Fourmi Santé, une plateforme web spécialisée dans l’information sur le tarif des soins.

De quelles données s’agit-il ? Des tarifs pratiqués par les médecins généralistes et surtout spécialistes dont les dépassements d’honoraires, on le sait, augmente depuis quelques années à vitesse grand V. Ces informations Fourmi Santé, les aurait bien publiées sur son site. Un peu méfiante quant au succès que pourrait rencontrer une demande officielle auprès de la Cnam – allez savoir pourquoi -, la société s’est servie elle-même en aspirant à la source le site de l’Assurance maladie.

Circulez

Mal lui en a pris. En juillet dernier, sa directrice recevait une première mise en demeure de la Cnam l’enjoignant à ne plus utiliser ces informations. Parallèlement, l’Assurance maladie coupait les liens hypertextes permettant à Fourmi Santé de renvoyer aux fiches des médecins. Las, en août, menacée d’un référé, Fourmi Santé cédait aux pressions et abandonnait l’idée d’informer ses visiteurs sur les pratiques tarifaires des pros du bistouri ou autres spécialistes.

Ces données sont pourtant de nature publique, estimait dans un avis remis en avril dernier la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) après avoir été saisie par Le Guide Santé, un autre comparateur en ligne. Désireux d’obtenir les mêmes informations que Fourmi Santé, cette société s’est vue elle aussi opposer une fin de non-recevoir par la Cada. Son argument : les informations contenues dans les fiches de l’Assurance maladie se rapportant à des médecins nommément désignés, elles ne peuvent être en l’état diffusées.Une position révélatrice qui valide la main-mise que l’Assurance maladie entend garder sur les informations dont elle dispose, pourtant essentielles au bon pilotage du système de santé.

Au compte goutte

Admettons toutefois que  la publication sur ameli-direct.fr des tarifs pratiqués par les médecins et les dentistes constitue une réelle avancée dans la transparence, mais c’est loin d’être suffisant. Ainsi, aujourd’hui encore, lorsqu’une publication grand public s’intéresse à la question des dépassements d’honoraires – ce qui nécessite un traitement statistique et donc d’obtenir les données sources et non celles publiées médecin par médecin – deux choix s’offrent à elle : quémander les informations auprès de l’Assurance maladie et s’armer de patience ou bien passer en force.

C’est la première méthode qu’a employée 60 millions de consommateurs dans son enquête sur les dépassements à l’hôpital. Six mois seront nécessaires pour obtenir des données nationales. Pour ce qui est des tarifs par établissement, pas question évidemment que la Cnam les fournisse : on pourrait les identifier ! L’enquêteur devra passer au crible les fiches de tous les praticiens exerçant à l’hôpital et installés en secteur 2 sur ameli-direct.fr. Une démarche qu’il faudra compléter en appelant chaque établissement un par un en les suppliant de boucher les trous de la base publiée en ligne par l’Assurance maladie. Vous avez dit transparence ?

Autre possibilité, plus confidentielle, le recours à un robot informatique siphonneur de données. C’est la méthode qu’a employée (discrètement) le quotidien Le Monde pour son enquête publiée en avril sur les dépassements facturés lors des consultations de généralistes et de spécialistes. Bref, par la porte ou par la fenêtre, l’obtention de ces informations demande un travail long, compliqué et souvent coûteux… qui de surcroît ne sera pas toujours couronné de succès. Est-il admissible qu’il en soit ainsi de données soi-disant publiques qui par ailleurs affectent directement le portemonnaie des Français ?

Mine inexploitée

Le portemonnaie des Français, mais aussi leur santé. Car la question des dépassements d’honoraires ne constitue que la partie émergée de l’iceberg : quantités de données prennent la poussière dans les ordinateurs des statisticiens de la Cnam. Celles par exemple concernant les gros prescripteurs de médicaments, les antibiotiques notamment, que l’Assurance maladie sait très facilement identifier. Ses campagnes grand public ont certes permis de ralentir la progression des prescriptions mais la France demeure l’un des pays d’Europe où la consommation est la plus forte. Avec le risque réel – et déjà observé – que n’augmentent les cas de résistance bactérienne aux antibiotiques.

Explosion des dépassements d’honoraires, prescriptions excessives de médicaments ou encore multiplication des arrêts de travail de complaisance… L’Assurance maladie est le témoin privilégié des dérives de notre système de santé. L’institution semble pourtant incapable de les juguler. Dans le même temps, elle empêche l’accès à ses données en prétextant le nécessaire anonymat des professionnels de santé. Sauf que les revenus de ces derniers sont solvabilisés pour majeure partie sur fonds publics. Ledit public devrait donc disposer d’un droit de regard sur les pratiques médicales dont il est l’objet sans qu’aucune restriction ne soit imposée.

Le directeur de l’Assurance maladie fraye depuis plus de dix ans avec les responsables des syndicats médicaux. A tel point qu’on pourrait se demander si par le biais de bas calculs politiques il ne fait pas le jeu des médecins plutôt que celui de la collectivité. Une chose est certaine, nombre d’acteurs (chercheurs, journalistes, organismes complémentaires) sont tout à fait disposés à faire le job de la transparence à sa place.

 

 

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