Perquisitions : la FSDL se dit écœurée

Dans un édito publié le 11 mai, la FSDL fait part de son indignation estimant avoir « été traitée comme un délinquant » lors des perquisitions qui ont eu lieu dans plusieurs de ses bureaux la semaine dernière. Ces perquisitions font suite à une plainte déposée par Santéclair auprès de l’Autorité de la concurrence pour appel à boycott de son réseau par le syndicat dentaire.

 

Dans un édito publié hier, le bureau national de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) revient sur les perquisitions qui ont été menées le 5 mai dernier dans les bureaux du syndicat (ainsi que dans ceux de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et de plusieurs conseils départementaux) suite à la plainte déposée par Santéclair auprès de l’Autorité de la concurrence.

Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Haut-Rhin, Île-de-France, Île-de-la-Réunion… Les perquisitions se sont déroulées simultanément dans une dizaine de sites. Elles ont été réalisées par les services de l’Autorité de la concurrence et des agents de la répression des fraudes.

« Pourquoi ces actions d’envergure ? » s’étonne la FSDL qui répond elle-même (au conditionnel évidemment) à cette question évoquant « une éventuelle entente illicite entre les membres du bureau de la FSDL et de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, qui inciteraient au dénigrement et au boycott [du] réseau [Santéclair]. » Précisément… L’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris, présentée lors des différentes perquisitions, regorge d’exemples des pressions et intimidations subies par les chirurgiens-dentistes ayant adhéré à notre réseau.

L’Ordre national également dans le collimateur

A la lecture de ce document, on mesure sans peine l’étendue de la stratégie de sape mise en place par la FSDL avec l’aide semble-t-il de plusieurs conseils départementaux de l’Ordre. Seule cette instance dispose en effet des moyens de mettre la pression sur nos partenaires. Sans l’intervention de certains de ses conseils départementaux, la capacité de pression de la FSDL est nulle. Un dispositif pour le moins choquant.

On peut concevoir qu’un syndicat qui représente les intérêts de ses adhérents prenne position contre les réseaux. C’est son droit le plus strict… tant que l’expression de cette position respecte la loi, évidemment ! Le rôle que semble avoir joué certains conseils départementaux est beaucoup plus discutable. L’Ordre est chargé du respect de la déontologie par tous les chirurgiens dentistes et n’a pas à prendre position sur nos activités via des actions disciplinaires ou des menaces d’actions disciplinaires à l’encontre de nos partenaires.

« Cette confusion des genres entre les missions du syndicat et celles de l’Ordre est particulièrement préoccupante », estime Marianne Binst. D’autant que l’Ordre n’en est pas à son coup d’essai. Rappelons qu’en 2009, l’ONCD ainsi que cinq de ses conseils départementaux ont été condamnés par l’Autorité de la concurrence à verser 78 000 euros de sanctions financières pour avoir incité de 2002 à 2008 les chirurgiens-dentistes à résilier leur adhésion au réseau de Santéclair.

L’appel à boycott, une stratégie déjà sanctionnée

A défaut de quoi, les instances ordinales en cause laissaient entendre à ces praticiens qu’ils étaient susceptibles d’être sanctionnés. « En faisant pression sur les chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent ou s’abstiennent de rejoindre le réseau Santéclair (…), le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et les conseils départementaux en cause ont mis en œuvre une pratique assimilable à un appel au boycott, dont le but était d’évincer Santéclair du marché », estimait alors l’Autorité de la concurrence.

La décision du gendarme de la concurrence a par la suite été confirmée en janvier 2010 par la cour d’appel de Paris puis par la Cour de Cassation en juin 2011. « Evincer Santéclair du marché », c’est visiblement l’objectif de la FSDL si l’on en croit la quantité de document que nous avons réunis et transmis à l’Autorité de la concurrence afin qu’elle instruise notre plainte. Malheureusement pour le syndicat, il existe des lois en France qui ne lui permettent pas de jouer les gros bras et de se faire justice lui-même.

« Ecœurée » de ces perquisitions, la FSDL, exprime dans son édito sa « sensation d’avoir été traitée comme un délinquant ». Après avoir usé de méthodes  inacceptables pour mettre à bas le réseau mis sur pied en toute légalité par Santéclair, le syndicat tente de minimiser ses actes en se posant en victime. Pour un peu on verserait presque une larme…

Une posture de victime qui ne trompe pas

« Ne nous trompons pas, commente Marianne Binst Directrice générale de Santéclair, les victimes ne sont pas ceux qui ont été perquisitionnés mais les dentistes partenaires de Santeclair qui subissent des pressions et des brimades depuis des mois sans aucun fondement juridique ». On l’a dit plusieurs fois : les méthodes à la hussarde du syndicat ont effectivement mené à plusieurs désistements au sein de notre réseau et par là-même ont nui à son fonctionnement.

La FSDL n’est pas au-dessus des lois. Elle est comptable comme tout organisme syndical de ses actes et susceptible de devoir en répondre auprès des instances régulatrices ou de la justice. Or, jusqu’à preuve du contraire, l’appel à boycott n’est pas autorisé en France. De la même manière, Santéclair est soumis à différentes règles qu’elle s’attache à respecter scrupuleusement. De fait, nous n’avons jamais été pris en défaut.

L’Autorité de la concurrence jugera si notre plainte appelle une sanction de la FSDL, de l’ONCD ou de certains de ses conseils départementaux. En attendant, nous continuerons de mettre en œuvre notre savoir faire afin d’offrir aux adhérents des complémentaires qui ont choisi de travailler avec nous (8,5 millions d’assurés) la meilleure qualité de prestation au meilleur tarif dans les cabinets des chirurgiens dentistes et des implantologues partenaires de Santéclair.

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