Actualités Prises de bec — 2 avril 2015
Projet de loi santé : les journalistes (aussi) en colère

Dans un communiqué publié le 30 mars, l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) dénonce l’atteinte à la liberté d’informer que risque de générer l’article 47 du projet de loi santé sur l’accès aux données publiques sur notre système de soins. La préoccupation est fondée. Il reste à voir dans quelle mesure le législateur y sera sensible

Le projet de loi santé menace la liberté d’informer ! Dans un communiqué publié le 30 mars, l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) craint que telle qu’elle existe, la rédaction de l’article 47 relatif à l’ouverture des données publiques sur le système de santé contraignent les journalistes souhaitant utiliser  ces bases de données à se soumettre à un dispositif de contrôle contraire aux principes du métier.

Des enquêtes journalistiques sous surveillance

En cause, l’obligation pressentie pour les professionnels de l’information de soumettre les résultats de leur enquête, avant publication, à un comité d’experts à la composition incertaine, ainsi qu’à une nouvelle instance dont on ne connaît pour le moment pas la composition. Peu importe, pour l’Ajis, ce double contrôle du travail journalistique avant publication est inacceptable. « Sont en jeu, selon l’Ajis, le partage du bien public que sont les données de remboursement de l’Assurance maladie et de l’hôpital, agrégées, anonymisées et non ré-identifiables ; ainsi que la liberté de la presse et le renforcement d’une presse d’experts, capable d’analyses approfondies et potentiellement critiques ».

Les journalistes de l’Ajis ne sont pas les premiers à s’inquiéter de l’impact de l’article 47 sur l’exercice du métier.  Déjà en octobre, François Malye et Jérôme Vincent deux journalistes pionniers dans la publication des palmarès hospitaliers dénonçaient  le projet de loi de la ministre Marisol Touraine exactement pour les mêmes motifs. « Si, jusqu’à maintenant, une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) suffisait pour accéder aux données hospitalières, écrivaient les journalistes dans Le Point, avec ce projet de loi, fini, les enquêtes indépendantes sur les établissements de soins ».

La crainte jusqu’à l’obsession du bris de l’anonymat

Selon eux, ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de barrer l’accès à ces informations. Au lendemain des premières révélations obtenues à partir du PMSI, la base de données des hôpitaux, une autre ministre socialiste, Martine Aubry s’y était essayée. En vain devant le tollé de protestations. C’était en 1998. Le « closed data » était déjà dans l’air ». Pour justifier cette décision, le ministère met en avant l’étude d’un praticien hospitalier montrant une faille dans le dispositif d’anonymisation des données de cette base, rapportions nous sur notre blog.

Fallacieux, selon les journalistes : « Il aura fallu seize longues années, depuis la première diffusion du PMSI, obtenu de haute lutte après un avis favorable de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) accordé aux auteurs de ces lignes (alors journalistes au magazine Sciences et avenir), pour se rendre compte que cette base ne garantissait pas l’anonymat et qu’elle posait des problèmes de confidentialité ». Un peu de sérieux. Cette faille, réelle ou inventée, n’a du reste jamais été exploitée… L’examen de l’article 47 aura lieu dans les prochains jours. L’occasion pour les journalistes de monter au créneau ?

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santeclair

Commentaire (1)

  1. OK sur le principe défendu par les journalistes, mais encore faudrait-il que ceux-ci cessent de vulgariser en permanence les données auxquels ils ont accès et même qu’ils maîtrisent leur signification. Les professionnels du secteur de la santé eux-mêmes n’ont pas tous accès aux tenants et aboutissants de ces données.