Prothèses auditives : objectif zéro reste-à-charge

A partir du 1er janvier 2021, il sera possible pour les personnes malentendantes de s’équiper de prothèses auditives de bonne qualité sans débourser un sous de leur poche. Décryptage.

 

 

 

Le 13 juin 2018, les syndicats d’audioprothésistes, le ministère de la santé et les organismes complémentaires se sont officiellement entendus. Après plusieurs mois de concertation, le modèle qui permettra aux personnes malentendantes d’accéder à des équipements audioprothétiques sans reste-à-charge est sur les rails.

Une classification des audioprothèses qui va (de fait) passer de 4 à 2 classes de produits

Cet accord passé entre les distributeurs et les financeurs du secteur prévoit la création de 2 classes d’appareils. La première (classe I) sera à terme proposée sans reste à charge. Les audioprothésistes resteront en revanche libres de leurs tarifs pour les équipements appartenant à la seconde catégorie (classe II). A noter quand même qu’en cas d’évolution trop importante des tarifs dans cette classe, les pouvoirs publics pourront là aussi imposer des prix limites de vente.

Sachez aussi que la réforme prévoit que certaines aides auditives d’entrée de gamme (600 € par oreille dans notre réseau), qui peuvent pourtant présenter un intérêt dans les premiers stades de la perte d’audition, n’auront plus du tout la possibilité d’être prises en charge car leurs caractéristiques techniques les font sortir du champ des appareils remboursables. Ces audioprothèses d’entrée de gamme vont donc sortir de fait du marché français. Pas de panique toutefois pour celles et ceux qui en seraient équipé(e)s, le service après-vente et la garantie s’appliquant sur ces appareils continuent de courir après 2019.

Quelle qualité pour les appareils de classe I ?

Contour d’oreille classique, écouteur déporté et intra-auriculaire… Tous les types d’appareils pourront être proposés dans l’offre « zéro reste-à-charge ». Les prothèses de classe I correspondent à des produits de moyen de gamme et représentent environ 30 % du marché actuel. Ils devront être munis d’au moins 12 canaux de réglage, ou de 8 canaux associés à trois options ou plus parmi une liste établie (système anti-acouphène, connectivité sans fil, directivité microphonique adaptative, etc.) en plus d’assurer une amplification de 30 décibels minimum.

Une mise en place progressive des mesures pour un RAC 0 en audioprothèses effectif au 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2019, les tarifs des aides auditives de classe I (dont le prix moyen est aujourd’hui évalué à 1 500 € par appareil) seront plafonnés à 1 300 €. Dans le même temps, la base de remboursement de l’Assurance maladie sera portée à 300 €, soit 100 € de plus qu’aujourd’hui.

En 2020, la mécanique se poursuivra et au 1er janvier 2021, les appareils de classe I seront accessibles sans reste-à-charge. La base de remboursement de la Sécurité sociale sera alors fixée à 400 € par appareil et le plafond de tarif à 950 €. Les organismes complémentaires seront obligés, via les nouvelles règles encadrant les contrats responsables, de prendre en charge la totalité de la différence (710 € par appareil, compte tenu d’un remboursement de la Sécurité sociale égale à 60% de sa base de remboursement à 400 €, soit 240 € par rapport à un prix limite de vente fixé à 950 €).

Ce sont surtout les organismes complémentaires qui vont donc devoir mettre la main au portefeuille. Selon les estimations, cette réforme coûtera aux complémentaires santé entre 300 et 400 millions d’€. Les audioprothésistes concèdent de leur côté d’importantes diminutions de tarifs espérant en retour un afflux de nouveaux clients.

Quel remboursement pour les équipements à prix libre ?

La base de remboursement de la Sécurité sociale est identique quelle que soit la classe d’appareil dont il est question (I ou II). Par ailleurs, le montant de la prise en charge totale (assurance maladie obligatoire ET complémentaire) des prothèses auditives de classe II ne pourra excéder 1 700 € par oreille. Or l’offre à prix libre correspond à 70% des appareils auditifs actuellement commercialisés sur le marché.

Autrement dit, le réseau d’audioprothésistes partenaires de Santéclair (environ 800 centres de l’audition) a encore de beaux jours devant lui. Une fois la réforme mise en place, les assurés ayant accès à nos services (plus de 10 millions de Français) pourront continuer à bénéficier de tarifs négociés sur les appareils les plus haut de gamme. Rappelons que, dans notre réseau, les tarifs sont en moyenne 35% inférieurs à ceux du marché.

Le reste-à-charge y est quant à lui deux fois moins élevé. Comptez pour cette gamme d’appareils une dépense de 1 195 € en moyenne par appareil chez nos partenaires contre 1 608 € hors réseau*. Pour en savoir plus, sur notre réseau d’audioprothésistes partenaires, c’est par ici.

Faut-il attendre la mise en place définitive de la réforme pour s’équiper ? 

Si une aide auditive vous a été prescrite, c’est une très mauvaise idée d’attendre pour s’équiper. Rappelons que l’absence de correction auditive accroît le risque de dépendance, de démence voire de dépression chez les personnes âgées, pointait une nouvelle fois en janvier 2018 une étude publiée dans la revue américaine Journals of Gerontology.

En cas de perte de l’acuité auditive, il est essentiel à tout le moins, de consulter un médecin (traitant puis ORL). Et de s’équiper au plus vite si celui-ci estime qu’un appareillage s’impose. Encore faut-il pouvoir se le permettre.

Les adhérents aux complémentaires santé qui bénéficient de nos services peuvent d’ores-et-déjà accéder aux tarifs négociés proposés par les audioprothésistes partenaires de notre réseau. Comptez, on l’a dit, un reste-à-charge en moyenne deux fois moins élevé par rapport aux centres non partenaires. Les bénéficiaires de nos services auraient tort de ne pas se prévaloir de cette possibilité.

Sachez enfin que jusqu’au 31 décembre de cette année, vous avez encore la possibilité de vous tourner vers des appareils d’entrée de gamme susceptibles de convenir aux personnes souffrant d’une perte légère d’audition. Profitez en, il est fort probable que les professionnels pratiquent des prix cassés pour écouler leurs stocks puisque, comme nous l’indiquions précédemment, ces produits d’entrée de gamme sont voués à disparaitre des catalogues des professionnels en France.

En résumé : les plus et les moins de la réforme

Les +

- Un accès à des équipements de performance correcte sans reste-à-charge

- Cette réforme va sans aucun doute permettre à des milliers de personnes de s’équiper alors qu’elles ne l’auraient pas fait dans le contexte actuel de prise en charge.

- L’innovation restera accessible dans le « panier de soins » à prix libres (appareil de classe II). Pour cette catégorie de prothèses auditives le réseau de professionnels partenaires, mis sur pied depuis plusieurs années par Santéclair, continuera de proposer des tarifs largement inférieurs à ceux du marché.

Les -

- Un coût élevé pour les complémentaires (de 300 à 400 millions d’€) qui se traduira inévitablement sur le montant des cotisations quoi qu’en disent les pouvoirs publics.

- Disparition du marché français des aides auditives d’entrée de gamme (600 € par oreille dans notre réseau).

- Les discussions ayant entouré l’adoption de cette réforme ont occulté la question du découplage de la prise en charge des prothèses et du suivi post-appareillage. Un sujet qui paraît pourtant essentiel et sur lequel nous tenons à rappeler le positionnement que nous portons depuis longtemps dans le but d’assurer la plus juste optimisation des ressources financières investies collectivement comme individuellement dans l’équipement et l’usage de prothèses auditives.

* Source : Etude interne – TP réseau et hors réseau – 2017 et 2018 – septembre 2018

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