Quand l’hôpital public finance ses déficits sur le dos des complémentaires et des assurés

Une étude publiée en mai par l’Observatoire citoyen des restes à charge révèle que les montants facturés aux patients ou à leurs complémentaires sont susceptibles d’être très variable d’un établissement à l’autre.

Après s’être penché sur les dépassements d’honoraires en juin 2013 et le tarif des soins dentaires en novembre dernier , l’Observatoire citoyen des restes à charge, une entité mise en place par Santéclair en collaboration avec la revue 60 millions de consommateurs et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss),  a publié hier une enquête inédite sur le coût des soins liés à l’hospitalisation.

Principal enseignement de cette étude : l’hallucinante variation des tarifs appliqués par les hôpitaux publics servant de base au calcul du reste à charge (le ticket modérateur) pour le patient… et surtout sa complémentaire santé ! Ce montant, le tarif journalier de prestation (TJP), est en moyenne de 1220 € dans les CHU. Il oscille de 862 € dans les établissements de l’AP-HP à 1476 € à Rouen. La carte de France des TJP pratiqués par les CHU est disponible ici. Hors CHU, le record national est détenu par le centre hospitalier de Lunéville en Lorraine qui affiche un TJP de 2230 €. L’établissement public le moins cher en France est celui de Nogent le Rotrou dont le TJP est de 359 €.

Des tarifs qui varient de 1 à 6 !

Interrogé par l’Est Républicain sur le montant très élevé du TJP dans son établissement le directeur répond : « Notre tarif journalier de prestation a bien été de 2.230 euros en 2013. Ce montant a été validé par l’Etat au travers de l’Agence régionale de santé, par négociation et en accord avec notre établissement, afin que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des charges. Nous avons ici la particularité de bénéficier d’un hôpital neuf, qui profite aux patients et au personnel. Je remarque néanmoins que d’autres établissements neufs pratiquent un tarif moindre ».

La facturation de l’hospitalisation sur la base du TJP concerne un patient sur 5 selon le rapport annuel du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie. Si le séjour est l’occasion d’un acte dont le tarif est supérieur à 120 €, le ticket modérateur est alors ramené à une participation forfaitaire de 18 € par jour. Cette situation concerne 20 % des patients toujours selon le rapport du HCAAM. Troisième cas de figure possible, l’exonération du ticket modérateur concerne les hospitalisations liées à une affection de longue durée, les femmes enceintes à partit du quatrième mois de leur grossesse ou encore les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Pour une harmonisation du ticket modérateur

Quel que soit le TJP appliqué, le reste à cour les patients est souvent indolore puisque dans leur grande majorité, ils sont couverts par une complémentaire santé. Indolore ? Ce n’est qu’une impression, car le ticket modérateur, les assurés le payent via leurs cotisations. « Inacceptables » selon 60 millions de consommateurs, ces écarts de tarif ont un impact direct sur le budget santé des citoyens qui « font les frais de la plus ou moins bonne santé financière de l’établissement ».

Même observation du côté du Ciss qui « regrette, que le prix de journée soit devenu un élément d’ajustement comptable permettant aux établissements de se refaire une santé financière ». Au mépris, on peut l’imaginer en tout cas de décisions qui iraient plutôt dans le sens d’une meilleure gestion ou d’une rationnalisation de l’offre. L’observatoire demande que soit forfaitisé le ticket modérateur sur tous les soins hospitaliers, comme c’est déjà le cas pour les actes lourds. L’intégralité des résultats de l’Observatoire citoyen des restes à charge dans le domaine de l’hospitalisation peut être consulté ici.

Articles liés

Partage

About Author

santeclair

Commentaire (0)

Les commentaires sont fermés.