Spécialiste de secteur 1 : l’aubaine du contrat d’accès aux soins

En ouvrant la possibilité aux spécialistes de secteur 1, tenus en principe de respecter les tarifs de la Sécurité sociale, d’adhérer au contrat d’accès aux soins, les pouvoirs publics ont ouvert la voie vers une explosion de leurs dépassements d’honoraires. Le tout en procédant à une substantielle diminution de leurs charges sociales. Un vrai succès !

 

Loin d’endiguer l’augmentation des dépassements d’honoraires, le contrat d’accès aux soins (CAS) a permis à de nombreux professionnels de santé installés en secteur 1 d’accroître substantiellement leurs revenus. Lancé en grande pompe en décembre 2013, le contrat d’accès aux soins limite à 100% du tarif de la sécurité sociale le montant des dépassements d’honoraires que les professionnels de santé sont autorisés à facturer.

Jusqu’ici tout va bien. Sauf que pour booster l’adhésion à ce dispositif, les pouvoirs publics en ont ouvert l’accès aux médecins de secteur 1 qui d’une simple signature ont ainsi obtenu l’autorisation de facturer des dépassements d’honoraires. Cette possibilité ne leur était auparavant offerte qu’à titre exceptionnelle en cas d’exigence particulière de leurs patients. La limitation à 100% étant toute théorique puisqu’elle s’applique à l’ensemble de l’activité des médecins (autrement dit des dépassements plus élevés peuvent être ponctuellement observés).

Quand l’Observatoire citoyen des restes à charge s’en mêle

Pour certaines spécialités, cette nouvelle disposition a constitué un véritable effet d’aubaine soulignait en mai dernier l’Observatoire citoyen des restes à charge, une structure informelle que Santéclair a participé à mettre sur pied avec la revue 60 millions de consommateurs et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). L’exemple des radiologues est particulièrement frappant : « cette profession bénéficie de tarifs de l’Assurance maladie élevés, indique l’Observatoire et en conséquence des revenus nets parmi les plus élevés de toutes les disciplines médicales, sans qu’il soit besoin de pratiquer des dépassements d’honoraires ».

Plus de 1 000 radiologues en secteur 1 ont adhéré au CAS, soit environ le quart des spécialistes exerçant en libéral. Résultat : entre 2012 et 2014, les dépassements d’honoraires facturés par les radiologues de secteur 1 sont ainsi passés, sans doute par simple effet d’aubaine, de 16 millions d’euros à 30 millions d’euros. Cerise sur le gâteau, non seulement ces spécialistes ont obtenu le droit de facturer des dépassements mais en plus ils bénéficient désormais de l’allègement de charges sociales, une mesure incitative qui représente par professionnel de santé un coût d’environ 4000 € par an.

Des dépassements deux fois plus élevés en radiologie

Dans certains départements, indique l’Observatoire, le montant annuel des dépassements facturés en moyenne par chaque radiologue de secteur 1 a littéralement explosé. C’est le cas par exemple en Indre-et-Loire, où il est passé de 184 € à 5 454 €, en Isère de 207 € à 5361 €, ou en Haute-Loire de 355 € à 5310 €. » Et encore, ce chiffre moyen tient compte des dépassements totaux répartis sur l’ensemble des radiologues de secteur 1 du département. « Il serait certainement beaucoup plus élevé si on pouvait obtenir les données des seuls radiologues de secteur 1 ayant signé un CAS ». A noter que la Caisse nationale d’Assurance maladie a précisément refusé de fournir ces données à l’Observatoire.

A eux seuls, les radiologues sont responsables de plus de 40% de l’augmentation des dépassements d’honoraires observée entre 2012 et 2014 pour les spécialistes de secteur 1 (212 contre 178 millions d’euros). Sur cette même période, le montant total des dépassements a augmenté de 6,6% passant de 2,64 milliards d’euros à 2,81 milliards d’euros. Les spécialistes de secteur 2 sont les plus gros contributeurs à cette augmentation qui s’explique par un accroissement du nombre de médecins exerçant dans ce secteur et un nombre d’actes par praticiens également plus élevé.

 

Articles liés

Partage

About Author

santeclair

Commentaire (0)

Les commentaires sont fermés.