Actualités Non catégorisé — 23 décembre 2014
La mise en oeuvre du nouveau devis dentaire peine à démarrer

Une étude réalisée par Santéclair sur plus d’une centaine de devis montre qu’en dépit des délais accordés par les pouvoirs publics aux chirurgiens dentistes, ces derniers sont encore trop peu nombreux à délivrer un devis dentaire conforme aux exigences.

Le 17 et le 18 décembre, Santéclair a réalisé une étude sur 139 devis dentaires envoyés par les bénéficiaires de ses services à des fins d’analyses. Objectif : évaluer dans quelle mesure l’entrée en vigueur le 31 octobre dernier de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les soins bucco-dentaires ainsi que l’utilisation du nouveau devis normalisé étaient respectés.

Parmi ces 139 praticiens, seulement 6 irréductibles continuent d’utiliser l’ancienne nomenclature (nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)). Un résultat en nette amélioration par rapport à une étude similaire réalisée le 3 novembre dernier (par nos soins également, sur 121 devis cette fois-ci) montrant que 20 % des chirurgiens dentistes de l’échantillon n’avait pas adopté la CCAM.

Notre coup de sonde du mois de décembre indique toutefois que si la CCAM semble désormais être passée dans les moeurs, ce n’est toujours pas le cas du nouveau devis normalisé. Sur les 133 praticiens appliquant en effet la nouvelle nomenclature, plus de la moitié (67) n’utilise toujours pas le formulaire conventionnel. Un résultat néanmoins plus satisfaisant, là encore, que notre sondage de novembre mettant en évidence que seulement un tiers des chirurgiens dentistes avait recours au nouveau devis.

L’obligation d’information sur la provenance de la prothèse trop peu respectée

Adopté depuis 2012, le devis normalisé que les chirurgiens dentistes sont désormais tenus de fournir à leur patient en cas de soins prothétiques est entré en vigueur le 1er juin dernier en même temps que la nouvelle CCAM dont l’adoption de principe date, elle, du 31 juillet 2013.

En juillet, face aux difficultés exprimées par les professionnels de santé, la Commission paritaire nationale (réunissant la Caisse nationale d’Assurance maladie, la CNSD ainsi que l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)) décidait de prolonger la période transitoire d’application du 31 juillet au 31 octobre. Les professionnels de santé ont donc eu le temps de s’y préparer. Les résultats de notre étude n’en sont que plus décevants.

Sans compter que la conformité des 66 devis est toute relative. Parmi ces documents, 27 ne détaillent pas les 3 tarifs (prix de vente de la prothèse, frais de structures et honoraires) mais indiquent un montant total, 37 n’apportent pas de détails quant au matériau entrant dans la composition de la couronne et 34 ne précisent pas sa provenance. Les professionnels de santé ont pourtant l’obligation d’informer leurs patients sur ces trois points.

Articles liés

Partage

About Author

santeclair

Commentaire (0)

Les commentaires sont fermés.