Prises de bec — 25 juillet 2013
L’AP-HP encore incapable de réguler l’activité libérale de ses mandarins

Dans son dernier rapport sur l’activité libérale des praticiens hospitaliers, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) relève à nouveau de nombreuses entorses aux règles encadrant cette pratique.

En 2011, les praticiens de l’AP-HP autorisés à exercer une activité libérale – 371 âmes contre 292 en 2002 – ont facturé plus de 32 millions d’euros d’honoraires à leurs patients, selon le rapport publié le 11 juin dernier par la Commission centrale d’activité libérale (CCAL) de l’AP-HP.

Les médecins dont il est question, chirurgiens pour la plupart, bénéficient d’une disposition qui permet, pour une partie de leur exercice, d’endosser la fonction de libéral (comme dans les cliniques privées) et d’empocher les honoraires directement auprès des patients. Si leur statut le permet, ils sont également autorisés à facturer des dépassements d’honoraires.

Des montants astronomiques

Certains, particulièrement gourmands, « ont perçu plus de 300 000 euros d’honoraires sur l’année et même jusqu’à 500 000 euros grâce à leurs consultations privées », s’amuse l’hebdomadaire Marianne dans son édition du 29 juin. En 2011, le rapport de la CCAL nous apprend que 72 praticiens ont facturé plus de 150 000 euros d’honoraires dans le cadre de leur activité libérale.

Des sommes importantes surtout quand on sait que la réglementation limite le temps d’exercice privé à 20 % de l’activité, soit une journée par semaine.

« Les dérives de l’activité libérale à l’hôpital sont confirmées par tous les observateurs, pointait dans une enquête la revue 60 millions de consommateurs dans une enquête publiée en mars 2012 avec le concours de Santéclair. Pour autant, les praticiens hospitaliers ont rarement des comptes à rendre ».

Peut mieux faire

Suite à cette enquête, les choses semblent s’être améliorées. Et la CCAL plus encline à faire respecter la réglementation relative à l’exercice de l’activité libérale au sein de ses établissements. « Malgré la mise en place de contrôles et de sanctions, une poignée de blouses blanches se permettent encore de tricher en minimisant le temps passé en libéral ou en refusant de communiquer leur tableau de service », relève quand même l’hebdomadaire Marianne.

Exemple dans les hôpitaux Cochin et Hôtel Dieu, où sur 36 praticiens exerçant en libéral, 21 n’ont fourni aucune réponse aux demandes de la direction quant au respect de la durée hebdomadaire de leur activité privée. La situation est pire au sein du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière qui signale qu’aucun des praticiens parmi la quarantaine concernée n’a apporté de précisions sur le sujet.

La CCAL s’indigne par ailleurs « qu’une obligation aussi naturelle et aussi simple à respecter que l’affichage des tarifs donne encore lieu à autant d’anomalies dans plusieurs groupes hospitaliers ».

A quand des données détaillées ?

Regrettable également, l’obstination affichée par l’AP-HP de présenter les résultats de l’activité libérale de façon agrégée en ne fournissant que peu d’informations par établissement. Quels sont les montants d’honoraires observés dans chaque hôpital ? Sur ces sommes, quel est le niveau de dépassement par rapport au tarif sécu ? Ces informations, les seules véritablement intéressantes pour l’utilisateur, celui-ci ne peut en disposer.

L’AP-HP est coutumière du fait. C’est ainsi, qu’on peut facilement obtenir les données relatives à l’activité hospitalière en son sein mais sans détail aucun sur l’activité dans chaque établissement. Pour qui souhaite disposer de ces informations à cette échelle plus fine, (c’est le cas de Santéclair qui a besoin de ces informations afin de les analyser au profit de ses bénéficiaires), l’AP-HP applique des tarifs prohibitifs.

Vous avez dit transparence ?

 

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santeclair

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