Actualités — 20 décembre 2013
Orthodontie : une profession non contrôlée

Exempts de tout contrôle, les professionnels de l’orthodontie pratiquent des tarifs exorbitants sans pour autant que la qualité des soins soit garantie. Telles sont les conclusions d’une enquête publiée par la revue Capital dans son édition de décembre.

Pour vivre heureux, vivons cachés… Jusqu’à présent relativement épargnés, les orthodontistes ont vu ces dernières semaines les médias s’intéresser de près à leurs pratiques. Leurs pratiques tarifaires en premier lieu…

Première salve, en novembre, avec la publication par la revue 60 millions de consommateurs des résultats de l’Observatoire citoyen des restes à charge – auquel sont associés Santéclair et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) – sur les tarifs des chirurgiens-dentistes et ceux de leurs confrères orthodontistes (A lire sur notre blog, un petit retour sur le ramdam qu’a provoqué la publication de cette enquête).

On le sait, les orthodontistes sont libres de fixer leurs tarifs. La base de remboursement de la Sécurité sociale (193,50 euros par semestre de traitement actif), inchangée depuis des années, demeure largement inférieure à ce que les praticiens facturent. Comptez en moyenne au niveau national 672 € par semestre avec des pics dans certaines régions supérieurs à 800 €, selon les données de l’Observatoire. La palme revient sans surprise à la ville de Paris où les praticiens facturent en moyenne leurs prestations 970 € par semestre.

Une liberté tarifaire largement mise à profit

Un montant à multiplier par le nombre de semestres de traitement (comptez 4 à 6 semestres en moyenne) et… par le nombre d’enfants. Pas étonnant qu’avec de tels tarifs, les orthodontistes comptent parmi les professionnels de santé les mieux payés loin, par exemple, devant les chirurgiens. Le niveau de stress et de responsabilité de ces derniers est pourtant beaucoup plus élevés.

Selon la revue Capital, qui, seconde salve, publie ce mois-ci une enquête sur les dérives de l’orthodontie, « la moitié des praticiens touchent plus de 400 000 euros par an d’honoraires, deux fois plus que les omnipraticiens ! Les 10% les mieux payés empochent même chaque année plus de 1,1 million d’euros. Une fois déduits les 60% de charge (du cabinet), il leur reste plus de 36 000 euros à la fin du mois, près de 1600 euros par jour travaillé ! »

Autre point soulevé par le mensuel, preuves à l’appui, l’absence totale de contrôles exercés par l’Assurance maladie. Explications : au début de chaque semestre les assurés qui suivent un traitement d’orthodontie sont tenus d’envoyer une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie. Une condition sine qua non : à défaut de la respecter, le semestre n’est pas remboursé.

Contrôle de la qualité : l’hypocrisie de la Sécu

Taquin, le mensuel Capital a souhaité évaluer dans quelle mesure les soins proposés aux patients étaient effectivement l’objet d’un contrôle de la part de l’Assurance maladie. Comment ? En faisant parvenir trois demandes d’entente préalable plus loufoques les unes que les autres à une Caisse primaire de la région parisienne. Demande de prise en charge au-delà de la durée légale de 6 semestres, implantations de dents supplémentaires (!) ou au contraire extractions inutiles… L’Assurance maladie à validé ces trois propositions de soins sans rechigner.

Validation implicite, puisque deux semaines après l’envoi de la demande à la caisse primaire, son silence vaut pour acceptation. Rien d’étonnant à ces résultats, pointe un ancien agent interrogé par Capital : « La moitié des dossiers que nous recevons atterrissent directement à la poubelle ». En 2012, plus d’1,5 million de patients de moins de 16 ans ont bénéficié d’une prise en charge de soins d’orthodontie.

Il faut imaginer tous ces assurés se rendant à la poste pour adresser une demande que les agents de leur caisse ne regarderont jamais. Plus d’1,5 million d’euros pourraient être économisés en timbre si l’Assurance maladie se décidait enfin à admettre qu’elle ne contrôle rien ! Sans parler du coût des enveloppes et du « temps homme » consacré à les mettre à la poubelle…

Les méfaits de l’auto-régulation

Cette absence de contrôles est regrettable : dans une étude menée par ses services et publiée en 2004, l’Assurance maladie a ainsi évalué que dans près d’un cas sur trois, la qualité des soins n’était pas au rendez-vous.

Des tarifs en roue libre, des pratiques qui ne le sont pas moins, ajoutez à cela selon Capital, des durées de traitement un rien gonflées, l’utilisation de plus en plus fréquente de bagues de recyclage (sans évidemment que le patient en soit averti) ou encore la délégation de certains soins aux assistantes histoire de gonfler le volume d’activité sans trop solliciter les professionnels de santé… N’en jetez plus !

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